Dumping social : à nouveaux modèles de concurrence, nouveaux mécanismes de lutte ?

Un ouvrage de Nathalie Robert dans la collection Etudes Pratiques de Droit Social.

Publié 07-02-2018

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On parle énormément de dumping social. Mais, cette notion recouvre des réalités diverses et complexes et la définir s’avère plus difficile qu’il n’y paraît. En droit, de nombreux textes tentent de lutter contre les formes diverses du dumping social.

Nathalie Robert, qui après une carrière d’avocat en droit social, a récemment été nommée juge au Tribunal du travail de Liège, propose un ouvrage complet sur la notion de dumping social.

 

Pourquoi avoir choisi de rédiger un ouvrage sur le dumping social ?

 

Ce projet d’ouvrage me trotte dans la tête depuis longtemps. Tout le monde parle de dumping social, que ce soit la presse, les organisations représentatives de travailleurs, les organisations patronales, les mandataires politiques… et pourtant, chacun semble avoir sa propre définition du dumping. Parlez aux fédérations d’employeurs, et ils embrayeront sur l’image désormais bien connue du plombier polonais, responsable de nombreux licenciements tout en confessant « off records » qu’y recourir est parfois un mal nécessaire pour certains entrepreneurs belges qui tentent de survivre dans un contexte économique difficile. Les organisations syndicales y renvoient pour dénoncer les conditions désavantageuses auxquelles certains travailleurs sont contraints de prester pour nourrir leurs familles. La presse s’en fait l’écho lorsque de grandes entreprises, ayant pignon sur rue, recourent à de la sous-traitance dans des conditions frôlant (voire même parfois entravant) la légalité ou mettant en péril la dignité humaine. Le monde politique y est régulièrement confronté lorsqu’il s’agit de lancer (et suivre…) les marchés publics. Chacun pointe ce qu’il estime être les stratégies les plus désavantageuses à son secteur, qu’il s’agisse de détachement ou de mise à disposition, de non-respect des normes minimales de sécurité, de détournement des règles applicables en matière de marchés publics… La seule conclusion commune consiste à dire qu’il faut lutter contre le dumping, mais une fois de plus, lorsqu’il s’agit d’élaborer des solutions, de nouveaux clivages se forment.

J’ai voulu, assez modestement, me forger ma propre opinion sur la question… Mais j’avoue que je n’imaginais pas, en entamant la rédaction de cet ouvrage (il y a trois ans maintenant !), que je devrais me confronter à presque toutes les branches du droit. Au final, je peux dire que cela ne m’a pas déplu, au contraire !

 

Que recouvre précisément cette notion de dumping social ? Quels aspects abordez-vous dans votre ouvrage ?

 

Précisément ? La question est très difficile. J’ai d’ailleurs consacré une part importante de l’ouvrage à tenter de la définir. Disons, pour tenter d’être le plus rassembleur parmi les diverses définitions qui lui sont données, que le dumping social englobe les stratégies – illégales, certes, mais souvent légales également – consistant, pour un entrepreneur ou un État, à contourner la législation sociale naturellement applicable en vue d’en tirer un avantage en termes de concurrence.

J’aborde dans l’ouvrage les principales stratégies de dumping, telles que le faux-détachement, la mise à disposition illicite, le faux établissement, le recours à de faux indépendants ou à des associés fictifs, etc., et propose non seulement de distinguer manœuvres légales et illégales, mais surtout de rechercher les solutions pour lutter autant que faire se peut contre ces mécanismes.

 

Quels sont les textes législatifs qui encadrent cette matière ?

 

Il y a à peu près autant de textes applicables que de définitions du dumping. Les stratégies mises en œuvre dans le cadre du dumping consistent généralement à détourner une législation de son objectif premier. Des solutions éparses ont donc été élaborées, au fur et à mesure que les pratiques de dumping se sont dévoilées. C’est d’ailleurs ce qui rend la question aussi complexe et la lutte contre le dumping aussi ardue : il n’existe pas une réglementation qui traite de la question… mais autant de dispositions que de pratiques… ou presque.

 

Vous traitez de la nouvelle directive en matière de détachement du personnel. Quel impact celle-ci a-t-elle sur la matière ?

 

La nouvelle directive est incontestablement un outil utile, notamment en ce qu’elle vise le renforcement de la coopération entre États et qu’elle circonscrit de manière plus précise certaines notions (notamment la notion d’établissement et de détachement) que l’on retrouve de manière régulière en matière de dumping.

Ceci étant dit, la plupart des outils mis en place par cette directive étaient déjà – à tout le moins partiellement – transposés en droit belge, de telle sorte que sur notre territoire, on ne peut pas considérer que cette directive soit une véritable révolution. Son principal apport sera sans doute de mettre les États sur un pied d’égalité en termes de collaboration, notamment lorsqu’il s’agit, pour l’État d’établissement d’un entrepreneur, de vérifier la réalité de l’établissement ou du détachement.

En réalité, la difficulté réside dans le fait que, compte tenu des délais mis à obtenir un consensus sur le plan européen, les entreprises se livrant au dumping intègrent les dispositions correctrices européennes avant même qu’elles ne soient transposées, et élaborent de nouvelles stratégies que l’Union ne combattra que dans de nombreuses années.

Ainsi, par exemple, alors même que le délai de transposition de la directive n’était pas encore atteint, la Commission suggérait déjà une (nouvelle) adaptation de la directive détachement. Et il semble bien que cette fois, le clivage soit tel entre les anciens et les nouveaux États membres qu’on ne puisse espérer un texte avant de nombreuses années…

 

A qui s’adresse votre ouvrage ?

 

A tout qui est confronté à la matière, qu’il s’agisse des entreprises et leurs conseils, confrontées à des pratiques anticoncurrentielles ou tentant au contraire de développer des stratégies de réduction des coûts en toute légalité, des organisations syndicales soucieuses de défendre les droits des travailleurs en cas de mise à disposition ou de détachement, des auditorats du travail et des services d’inspection amenés à pointer les infractions, des fédérations patronales à la recherche d’outils pour assurer de manière aussi efficiente que possible la défense de leurs membres…

L’objectif de cet ouvrage était de viser un public large, et de rendre la matière accessible non seulement aux juristes en droit social, mais également aux praticiens et entrepreneurs. 

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Nathalie Robert

Nathalie Robert est juge au Tribunal du travail de Liège. Elle a exercé auparavant en tant qu'avocat en droit social.

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