Coronavirus - les impacts sur la relation de travail

Télétravail - chômage - incapacité de travail - indemnisation

Publié 20-03-2020

maladie

A l’issue du Conseil national de sécurité, la Première ministre Sophie Wilmès a annoncé toute une série de nouvelles mesures concernant la Belgique en vue de limiter la propagation du coronavirus.

Ces mesures vont avoir un impact certain sur le monde du travail. Même si le Gouvernement en appel au bons sens de tous les acteurs du monde du travail, des instruments existent déjà dans notre arsenal juridique.

Toutes les mesures sont reprises quotidiennement dans le FAQ. Ecoutez également le webinaire "L'impact du coronavirus sur votre entreprise et votre personnel".

N'hésitez pas à écouter le podcast "Coronavirus au travail : mythes et vérités" disponible sur le site parlonsPrevention.

Télétravail

La mesure préconisée en priorité par le Gouvernement est le télétravail.

Depuis le 18 mars, le télétravail est obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles*. Si ce n’est pas possible, l’entreprise devra :
- soit assurée le respect de la règle de distanciation sociale (1,5 mètre de distance entre les travailleurs) y compris pendant le transport ;
- soit fermée pendant la crise sanitaire.

*Les entreprises essentielles ne sont pas soumises à cette obligation de télétravail mais devront essayer de la respecter dans la mesure du possible. La liste des entreprises essentielles a fait l’objet d’un arrêté ministériel publié au Moniteur belge du 18 mars.

A la base le télétravail se présente comme une forme d’organisation du travail qui, dans une certaine mesure, permet aux travailleurs de mieux concilier vie professionnelle et vie privée et leur donne une plus grande autonomie dans l’exercice de leurs tâches.
Aujourd’hui, le Gouvernement recommande d’utiliser cette mesure pour lutter contre la propagation du corona virus.

Il existe 2 types de télétravail :
- le télétravail régulier ou structurel – réglementé par la CCT n° 85 ;
- le télétravail irrégulier ou occasionnel – réglementé par la loi du 5 mars 2017.

Télétravail régulier

La mise en œuvre du télétravail régulier nécessite :
- l’accord des 2 parties (employeur et travailleur) ;
- l’établissement d’un écrit pour chaque télétravailleur individuellement au plus tard au moment où il commence l’exécution du télétravail.

L’utilisation de ce type de télétravail est possible pour les entreprises qui ont prévu le télétravail avant le coronavirus.

Télétravail irrégulier

Pour les entreprises qui n’ont pas mis en œuvre la CCT n° 85 et pour lesquelles aucune convention écrite n’a été établie le recours au télétravail irrégulier est possible pour endiguer l’épidémie.

Le télétravail occasionnel est défini comme une « forme d’organisation et/ou de réalisation du travail dans le cadre d’un contrat de travail, utilisant les technologies de l’information, dans laquelle des activités, qui pourraient également être réalisées dans les locaux de l’employeur, sont effectuées en-dehors de ces locaux de façon occasionnelle et non-régulière ».

Ce type de télétravail peut s’appliquer :
- en cas de force majeure ;
- ou pour des raisons personnelles.

Le travailleur qui souhaite effectuer un télétravail occasionnel doit introduire préalablement une demande auprès de son employeur en indiquant le motif de celui-ci. L’employeur peut accepter cette demande mais aussi la refuser. En tout état de cause, l’employeur est tenu d’informer le travailleur le plus rapidement possible et par écrit (support papier ou par voie électronique) de la raison de son refus.
Dans la pratique de nombreux employeurs ont pris l'initiative d'autoriser le télétravail.

Indemnisation

Durant les périodes de télétravail, le travailleur perçoit son salaire normal.

Pour en savoir plus sur le télétravail, consultez la fiche thématique de Socialeye.

Chômage pour cas de force majeure

Si le télétravail n’est pas possible, l’employeur peut, moyennant certaines conditions, placer en chômage temporaire pour cas de force majeure les travailleurs qu’il ne lui est momentanément plus possible d’occuper et durant cette période de suspension du contrat, les travailleurs peuvent, en principe, bénéficier d’allocations de chômage.

La force majeure est celle qui résulte d’un événement soudain, imprévisible, indépendant de la volonté de l’employeur et du travailleur (aucune faute ne pouvant leur être imputée), événement qui rend la poursuite de l’exécution du contrat momentanément et totalement impossible. Cela pourra être, par exemples, un retard dans la livraison des matières premières, fermeture de l’espace aérien, mise en quarantaine.

Dans les meilleurs délais, l’employeur doit informer l’ONEm et introduire, par écrit ou par courriel, une demande de reconnaissance du chômage temporaire pour force majeure.

Les chômeurs temporaires, quel que soit leur statut (“chef de ménage”, “isolé”, “cohabitant”), ont droit à une allocation journalière de chômage égale à 65 % de leur dernière rémunération brute journalière moyenne (plafonnée à 2.754,76 € par mois). Le Gouvernement a fait passer ce pourcentage à 70 % jusqu’au 30 juin 2020.
Vu le nombre de dossier introduit à l'ONEm (plus de 400.000 dossiers), un versement automatique de 1.450 euros va être versé à chaque personne en attendant la création de chaque dossier individuel.

Pour en savoir plus, consultez les commentaires approfondis de Socialeye.

Chômage temporaire pour raisons économiques

Si l’employeur ne peut maintenir le rythme normal de travail existant dans l'entreprise, il a la possibilité de suspendre unilatéralement l'exécution du contrat de travail et de placer les travailleurs concernés par cette mesure dans un régime de chômage temporaire.

La cause économique doit évidemment être indépendante de la volonté de l'employeur. Constituent par exemple des motifs valables, le manque ou la régression des commandes, les retards d'approvisionnements en matières premières, des difficultés d'exportation, etc.

L'instauration d'un régime de chômage temporaire pour raisons économiques nécessite le respect d’une procédure assez lourde qui demande l’accomplissement par l’employeur de certaines formalités de notification auprès des travailleurs, bureau de chômage, conseil d’entreprise ou délégation syndicale.
La procédure est différente pour les ouvriers et les employés, pour ces derniers l’entreprise doit être reconnue en difficulté.

Les chômeurs temporaires, quel que soit leur statut (“chef de ménage”, “isolé”, “cohabitant”), ont droit à une allocation journalière de chômage égale à 65 % de leur dernière rémunération brute journalière moyenne (plafonnée à 2754,76 € par mois). Le Gouvernement a fait passer ce pourcentage à 70 % jusqu’au 30 juin 2020.
Vu le nombre de dossier introduit à l'ONEm (plus de 400.000 dossiers), un versement automatique de 1.450 euros va être versé à chaque personne en attendant la création de chaque dossier individuel.

Pour en savoir plus sur la procédure à suivre, consultez les commentaires approfondis de SocialEye : ouvriers et employés.

L'ONem a mis à la disposition de tous les employeurs un FAQ "chômage temporaire corona" constamment mis à jour.
Attention ! Il a été annoncé que les procédures allaient être simplifiées et que les personnes qui ne pourraient bénéficier du chômage temporaire pour raisons économiques pourraient basculer dans le système du chômage temporaire pour cas de force majeure.

Incapacité de travail

Pour les travailleurs en incapacité de travail : atteint du coronavirus, symptômes grippaux, …., l’employeur devra payer le salaire garanti.

Pour bénéficier du salaire garanti, le travailleur doit cependant remplir certaines obligations :
- informer immédiatement l'employeur de son incapacité de travail ;
- produire un certificat médical. A l’heure actuelle, le travailleur qui présente de la fièvre, toux, … sera traité par son médecin traitant par téléphone, ce dernier lui délivrera, le cas échéant, un certificat médical à distance.

Si l'employé est engagé à durée indéterminée ou pour une durée déterminée de 3 mois au moins, l'employeur doit garantir pendant les 30 premiers jours calendrier de l'incapacité, la rémunération normale à 100 %.

Pour les ouvriers, qui ont 1 mois de service au moins, le salaire garanti est de :
- 100 % du 1er au 7e jour d’incapacité ;
- 85,88 % du 8e au 14e jour d’incapacité ;
- 25,88 % ou 85,88 % (en fonction des tranches salariales) du 15e au 30e jour d’incapacité.

Dispositions sectorielles

Outre ces indemnisations, des dispositions sectorielles peuvent prévoir une intervention supplémentaire à celles exposées ci-dessus.

Tous ces avantages sectoriels sont repris dans les commentaires sectoriels de Socialeye.

Autres mesures

« Une série de mesures ont déjà été prises, comme le chômage temporaire. Mais des mesures socio-économiques devront être adoptées à l’avenir, en fonction de la réalité de terrain », a confirmé, vendredi matin, la Première ministre Sophie Wilmès.

En ce moment, des concertations se déroulent à tous les niveaux de pouvoir du pays. Ainsi, le Gouvernement flamand a déjà annoncé que les commerces qui doivent fermer pourront bénéficier d'une indemnisation forfaitaire de 4000 euros.
En Wallonie, le Gouvernement wallon a décidé de suspendre les taxes régionales liées aux commerces. A Bruxelles, des garanties sont prévues devant les échéances auprès des banques ainsi que des aides régionales.

Par ailleurs, les indépendants peuvent demander une dispense de cotisations sociales. Ceux qui sont obligés de fermer boutique peuvent demander d'entrer dans le système du droit passerelle. Ce système va leur garantir un revenu de remplacement de 1266 euros par mois (1582 euros pour les chargés de famille).

Les quatre grandes banques du pays viennent, selon les informations de l'Echo, de conclure un accord pour soutenir les entreprises en difficulté : facilités de crédit pour les crédits existants ou crédits supplémentaires pour les entreprises qui en ont besoin.

  668