Coronavirus FAQ - Impacts sur la relation de travail

La crise sanitaire relative au coronavirus touche tout le monde. Nous vous proposons un aperçu de quelques questions fréquemment posées.

Publié 09-04-2020

Quelles entreprises doivent fermer ?

Les magasins ou boutiques doivent être fermés, sauf s'il s'agit de magasins d'alimentation, de magasins d'aliments pour animaux, de pharmacies, de marchands de journaux, de stations d'essence et de fournisseurs de carburant.

Le chômage temporaire peut être demandé pour les travailleurs des entreprises fermées (voir ci-dessous).

Voyez aussi :
mesures de prévention et conséquences sur le plan du droit du travail (SPF Emploi) 
mesures de prévention adaptées (Legalworld 23 mars)
- prolongation et adaptation des mesures fédérales d'urgence (Legalworld 7 avril)


Dans quelles entreprises le télétravail devrait-il être introduit ?

Entreprises non essentielles

Le télétravail est obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles. Les fonctions pour lesquelles cela n'est pas possible, les règles de la distance sociale doivent être respectées (distance de 1,5 mètre entre les personnes). Si cela n'est pas possible, l'entreprise doit fermer.

Entreprises et services essentiels

Le système de télétravail et les règles de distanciation sociale doivent être appliqués dans la mesure du possible. Toutefois, il n'y a pas de fermeture si cela n'est pas possible.

Voyez : 
- Aperçu des entreprises et des services essentiels
- COVID-19 : nouvelle liste des entreprises essentielles (Legalworld 27 mars)



Télétravail structurel ou occasionnel

Le télétravail peut être structurel (par exemple, 1 ou 2 jours par semaine) ou occasionnel (par exemple, pour des raisons personnelles ou en cas de force majeure). Le coronavirus est certainement un cas de force majeure, pour lequel le télétravail occasionnel est donc possible.

Voyez aussi :
- Travail à domicile et télétravail (SocialEye - Fiche thématique)
- Le télétravail obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles (liste) (Legalworld 18 mars)

Remboursement des frais

Le remboursement des frais du télétravail peut s'effectuer sur la base des frais réels ou d'un forfait.

Voyez :
- Indemnité pour travail à la maison - mesures corona (Legalworld 26 mars)
- Télétravail imposé dans le cadre du coronavirus : modèle de formulaire spécifique pour une demande de remboursement de frais propres à l’employeur (Legalworld 26 mars)

Non-respect des mesures gouvernementales

En cas de non-respect des mesures gouvernementales concernant la relation de travail des sanctions s'appliquent.

Voyez :
- à qui s'adresser en cas de non-respect des mesures par un employeur ? (Legalworld 29 mars)
- non-respect des mesures sur le lieu de travail: 1500 EUR pour une première infraction (Legalworld 29 mars)

Attestation pour aller travailler

En principe, et contrairement à la France, il n'y a pas de système d'attestation.

Voyez cependant : une attestation de l'employeur pour les travailleurs qui se rendent au travail (Legalworld 30 mars)

Quand le chômage temporaire s'applique-t-il ?

Tout chômage temporaire dû au coronavirus peut, selon l'ONEm, être considéré comme un chômage temporaire dû à un cas de force majeure. Cela peut concerner, par exemple, les entreprises qui doivent obligatoirement fermer, les entreprises non essentielles où le télétravail et la distanciation sociale ne sont pas possibles,...

L'employeur est soumis à une simplification des formalités jusqu'au 05/04/2020 inclus (ce délai peut être prolongé jusqu'au 30/06/2020).

En outre, le 18 mars, les partenaires sociaux ont conclu, au sein du CNT, une convention collective n° 147 sur un régime de chômage temporaire pour raisons économiques ou de force majeure pour les employés.

Voyez aussi :
- FAQ Coronavirus (ONEm)
- La CCT n° 147 sur le chômage temporaire lié à la crise du coronavirus est en ligne (Legalworld 20 mars)
- Un forfait de 1 450 euros pour les personnes entrant dans le système du chômage temporaire (Legalworld 19 mars)
- Simplification des procédures liées au chômage temporaire (Legalworld 3 avril)
- Chômage temporaire pour cas de force majeure - commentaire pratique du Guide Partena (SocialEye pratique)

Le coronavirus a-t-il un impact sur les secteurs de la sécurité sociale ?

Maladies professionnelles
Les personnes victimes du coronavirus pourront dans certains cas être indemnisées dans le cadre des maladies professionnelles.
Ces personnes, qui pourront bénéficier de ce système d'indemnisation plus avantageux, sont celles qui travaillent dans le secteur des soins et qui sont fortement exposées au virus.

Voyez : Le COVID-19 peut être reconnu comme maladie professionnelle (Legalworld 26 mars)

Pensions
Le Service fédéral des pensions a dressé un inventaire des questions posées en relation avec la pension de retraite et notamment l'assimilation des périodes de chômage temporaire à du travail.

Voyez : Quelles influences pour la pension (Legalworld 4 avril)

Aide sociale et économie sociale
Le Gouvernement wallon a pris des mesures en matière d'économie sociale.

Voyez : Des mesures wallonnes spécifiques d'aide en matière d'économie sociale (Legalworld 7 avril)

Quelles sont les conséquences sur le congé éduction payé ?

Le Gouvernement wallon a fait usage de ses pouvoirs spéciaux pour adopter des mesures en matière d'emploi, de formation et d'insertion. Celles-ci concernent également les règles en matière de congé-éducation payé en Région wallonne.

Voyez : quel impact sur le congé-éducation payé en Région wallonne ? (Legalworld 9 avril)

Les travailleurs frontaliers peuvent-ils encore franchir les frontières ?

Quelles sont les mesures de soutien aux entreprises et aux indépendants ?

Tant au niveau fédéral que régional, des mesures ont été prises pour aider les employeurs et les travailleurs indépendants à surmonter une période rendue difficile par l'épidémie de corona.

Il s'agit notamment du report du paiement des cotisations de sécurité sociale, des plans d'apurement, du droit passerelle pour les indépendants, du précompte professionnel, d'aides diverses ...

Voyez pour les mesures générales :
- Coronavirus : mesures pour les employeurs (ONSS)
- Numéro d’appel gratuit pour les indépendants en difficulté suite au Coronavirus (Legalworld 23 mars)

Voyez pour les reports de paiement :
- Nouvelles mesures de soutien en matière de précompte professionnel (Legalworld 23 mars)
- Coronavirus et ONSS: report de paiement et plan d'apurement (Legalworld 23 mars)
- Lancement de l'application «Crise du coronavirus - check report paiements ONSS» (Legalworld 27 mars)

Voyez pour l'octroi du droit passerelle :
- la chambre approuve l’extension du droit passerelle (Legalworld 23 mars)
- le gouvernement assouplit les conditions du droit passerelle pour les indépendants (Legalworld 27 mars)

Voyez pour les aides :
- la Wallonie aide les petites et très petites entreprises touchées économiquement (Legalworld 26 mars)
- de nouveaux secteurs économiques bénéficient de l'indemnité wallonne (Legalworld 31 mars)
- soutien wallon aux entreprises titres-services (Legalworld 8 avril)

Les élections sociales du mois de mai seront-elles reportées ?

Les élections sociales de mai seront en effet reportées. Les partenaires sociaux, réunis au sein du CNT, suggèrent la période du 16 au 29 novembre 2020 sous la réserve de l'évolution de la crise sanitaire.

Voyez :
- Influence de la crise du Coronavirus sur les élections sociales (SPF emploi)
- Coronavirus: report des élections sociales (Legalworld 17 mars 2020)
- COVID-19 : le CNT demande le report des élections sociales (Legalworld 26 mars 2020)

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