Coronavirus – Comment éviter les licenciements ?

Les mesures prises par le Gouvernement pour sauver l’emploi

Publié 09-07-2020

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Le Gouvernement fédéral a adopté une série de nouvelles mesures de soutien aux employeurs et aux travailleurs des entreprises en restructuration ou en difficulté pour limiter les effets du coronavirus sur l’emploi et éviter au maximum les licenciements secs.
Il s’agit de mesures temporaires permettant aux entreprises en restructuration ou en difficulté de traverser une période difficile.

Voyez notre FAQ – l’impact du coronavirus sur les relations de travail

Seules sont ici visées les entreprises dont la période de reconnaissance comme entreprise en restructuration ou en difficulté commence au plus tôt le 1er mars 2020 et au plus tard le 31 décembre 2020. Notons en outre que le Ministre de l'Emploi peut octroyer cette reconnaissance même si la demande n’est pas accompagnée d’une CCT, ce qui est normalement obligatoire.

Réduction du temps de travail

Les entreprises visées peuvent bénéficier d'une réduction groupe-cible lorsqu’elles procèdent à une adaptation temporaire de la durée du travail. Concrètement, l’employeur bénéficie à partir du trimestre d'introduction du régime d'adaptation temporaire de la durée du travail dans l'entreprise et jusqu'au trimestre pendant lequel cette adaptation se termine, d'une réduction forfaitaire groupe-cible pour chaque trimestre, dont le montant forfaitaire dépend du pourcentage de l'adaptation de la durée du travail, à condition que la durée du travail ait diminué d'un quart ou d'un cinquième.

L'adaptation temporaire de la durée du travail peut s'appliquer à l'ensemble des travailleurs de l'entreprise ou à une catégorie spécifique d’entre eux pour une période d’une année au maximum. La CCT ou la modification du règlement de travail doivent au moins indiquer clairement la date de début et de fin de l'adaptation temporaire, et doivent prévoir une compensation salariale.

Voyez : Coronavirus COVID-19 - Réduction groupe-cible pour les entreprises en difficulté ayant recours à une réduction temporaire de la durée du travail

Crédit-temps corona

Le crédit-temps corona vise à permettre aux entreprises en difficulté de diminuer les prestations de leurs travailleurs sans que ceux-ci ne subissent une perte de revenus trop importante.
L'employeur peut ainsi proposer à tout travailleur occupé au moins aux 3/4 d'un temps plein dans l'entreprise de réduire ses prestations de travail d'un cinquième ou à mi-temps pour une période qui ne peut être inférieure à un mois et qui ne peut dépasser six mois.

En cas d'accord du travailleur, la convention portant sur la réduction temporaire de ses prestations de travail à temps plein doit être constatée par écrit. En contrepartie, une allocation est accordée au travailleur. Cette allocation est la même que celle prévue pour le crédit-temps normal.

Voyez : Coronavirus COVID-19 - Le « crédit-temps Corona » permet de diminuer les prestations de travail contre une allocation dans les entreprises en difficulté

Réduction du travail pour les emplois « fin de carrière »

Un droit complémentaire aux allocations d'interruption est octroyé aux travailleurs à temps plein de 60 ans ou plus qui diminuent leurs prestations de travail au sens de la CTT n° 103. Désormais, ces allocations sont également octroyées aux travailleurs à temps plein de 55 ans ou plus, des entreprises en difficulté, qui réduisent leurs prestations de travail à mi-temps ou d'un cinquième à condition de justifier une carrière professionnelle de 25 ans.

La période minimale d'un emploi de fin de carrière est fixée à un mois, au lieu de six mois (diminution d’un cinquième) ou de trois mois (mi-temps) dans le régime ordinaire.

Voyez : Coronavirus COVID-19 : un emploi de fin de carrière à mi-temps ou à 4/5 dès 55 ans

Allongement des délais en matière de chômage économique

Contrairement aux autres mesures, cette mesure n’est pas limitée aux entreprises en difficulté comme visées à l’arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise..

Jusqu’à la fin de l’année 2020, l’employeur qui n'est plus dans les conditions pour invoquer la suspension de l'exécution du contrat de travail à l'égard de ses travailleurs pour cause de force majeure temporaire liée à l'apparition du coronavirus COVID-19, peut suspendre l'exécution du contrat de travail de ses travailleurs ou instaurer un régime de travail à temps réduit.

Pour les ouvriers, le Gouvernement a prévu un allongement des périodes pendant lesquelles l’employeur peut suspendre ou réduire les prestations.

Pour les employés, les périodes maximales d’application de 16 semaines calendrier par année civile pour le régime de suspension totale de l’exécution du contrat, et de 26 semaines calendrier par année civile pour le régime de travail à temps réduit, sont augmentées de huit semaines calendrier pour l’année 2020.

Voyez : Coronavirus COVID-19 : adaptations du régime de chômage économique temporaire

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