Compendium Social Droit du Travail

CSDTLe Professeur Willy van Eeckhoutte et Vincent Neuprez, avocats associés au sein du bureau Taquet, Clesse & Van Eeckhoutte, rédigent ensemble l’édition francophone du Compendium Social Droit du Travail.

Un ouvrage qui appréhende l’ensemble du droit du travail.

 Rencontre avec les auteurs.

De gauche à droite: Frédéric Kurz, Vincent Neuprez, Willy van Eeckhoutte, Ann Taghon, Michel Deprez

Le Compendium social droit du travail a été créé par Willy van Eeckhoutte, professeur extraordinaire à l’Université de Gand et avocat à la Cour de cassation. Maître Neuprez, vous êtes intervenu à partir de 2002. Comment cela s’est-il fait ?

Vincent Neuprez: En 2002, nous étions en train de constituer une association d’avocats qui couvre les trois régions du pays, notamment dans le domaine du droit social. Nous nous sommes donc souvent vus à cette époque avec les bureaux Taquet (Bruxelles) et Van Eeckhoutte (Gand). Le sujet du Compendium a été évoqué incidemment, presque par hasard. Il existait une version en français, que j’utilisais professionnellement, mais qui commençait à dater. Je pensais que son contenu laissait à désirer sur certains points… Je l’ai dit à Willy van Eeckhoutte, sans me douter à ce moment qu’il allait saisir la balle au bond et m’inviter à participer à une réunion avec Kluwer la semaine suivante. C’est ainsi que les choses ont commencé. A partir de là, j’ai repris ce qui existait et je l’ai retravaillé en profondeur et ensuite par couches successives puisque l’édition est adaptée et améliorée chaque année, avec l’aide de Frédéric Kurz et de Michel Deprez qui nous ont rejoints quelques années plus tard.

Qui sont vos lecteurs?

Willy van Eeckoutte: Vu son approche «encyclopédique», il va de soi que le Compendium Social Droit du Travail est destiné plutôt aux spécialistes en droit social qu’aux néophytes. Mais toute personne qui travaille régulièrement en droit du travail, qu’il soit avocat, magistrat, juriste d’entreprise, consultant, académique, enseignant, etc. y trouvera un instrument qui n’a pas d’équivalent.

Les références qu’y font de plus en plus les juges et les auteurs montrent que le Compendium est une porte d’entrée idéale pour le droit du travail. Pourquoi chercher dans des banques de données des références isolées, essayer de faire une sélection adéquate dans des listes parfois interminables que proposent ces banques de données, consulter ensuite un manuel, précis ou ouvrage en espérant que celui-ci éclaircisse le contexte pour en faire enfin une synthèse à insérer dans des conclusions, dans un mémo, dans une note etc., alors qu’on trouve très rapidement dans le Compendium les différentes sources qui traitent le sujet abordé, avec une analyse et des commentaires qui indiquent s’il y a des controverses ou opinions divergentes et où on peut les trouver…?

Le droit du travail est une matière particulièrement complexe et délicate à traiter. Comment l’abordez-vous? Et comment tenez-vous compte de la jurisprudence?

W. v E.: L’une des principales caractéristiques du droit du travail est la multitude, l’abondance même de ses sources: il y a bien sûr toute une panoplie de lois et arrêtés royaux, mais aussi toute une série de directives et règlements européens, sans oublier les quelque milliers de conventions collectives du travail qui s’accumulent d’année en année! Il est bien évidemment impossible de les reprendre toutes dans un ouvrage comme le Compendium, malgré qu’il compte presque 3.000 pages. Mais en plus des CCT conclues au sein du Conseil National du Travail, nous mentionnons dans le Compendium de nombreuses conventions collectives conclues au sein des commissions paritaires, par exemple celles qui règlent le chômage économique ou les délégations syndicales.

Pour répondre à votre question sur la jurisprudence, j’ose dire, la main sur le cœur, que le Compendium est quasiment complet dans ce sens qu’y figurent presque tous les jugements et arrêts qui continuent à avoir un intérêt en 2015. Nous faisons bien sûr une sélection, mais nous n’avons pas voulu nous limiter aux décisions des juridictions suprêmes ou aux arrêts de principe des cours du travail. La pratique quotidienne exige qu’on prenne aussi connaissance de jugements des tribunaux du travail qui sont soit habituels ou, au contraire, plutôt «exotiques».

La majeure partie du droit du travail relève de l’Etat fédéral. Certains aspects sont réglés au niveau des Communautés et des Régions. La régionalisation s’est encore accrue avec la sixième réforme de l’Etat. L’édition française est-elle différente de l’édition néerlandaise sur ces aspects particuliers?

V.N.: C’est clair. L’essentiel des réglementations en matière de promotion de l’emploi par exemple relève actuellement des régions et des communautés. La version en langue française «se contente» de décrire, d’analyser et de commenter ce qui intéresse au premier chef les juristes francophones, à savoir la réglementation applicable à Bruxelles et en Wallonie. Rien que cela représente un fameux morceau. A côté de cela, il existe un certain nombre de renvois, sous forme de mentions, à ce qui se passe en région flamande. Et l’inverse est vrai dans l’édition en néerlandais.

L’édition 2015-2016 du Compendium vient de paraître. Nous imaginons bien que sur une année, le droit du travail a été modifié sur de nombreux aspects.  Pouvez-vous nous donner un exemple?

W. v E.: Comme vous le dites vous-même, le droit du travail est en mutation continuelle. Très peu de domaines sont restés intacts par rapport à l’édition précédente. Si l’on consulte les éditions antérieures, on voit d’ailleurs que certaines controverses se développent au fil du temps. La nouvelle édition reprend naturellement aussi les grandes réformes, par exemple celles qui touchent aux risques psychosociaux ou au crédit-temps, la modération salariale, les premières mesures d’exécution de la sixième réforme de l’État, etc. Sans oublier la jurisprudence, dont la contribution est permanente et qui apporte de nouveaux éclairages, même dans des domaines considérés comme stables.

Vous n’êtes pas seuls pour ce travail. Qui sont les autres contributeurs au Compendium?

V.N.: Il faut faire une place à part à Ann Taghon, qui est avocate, associée à Willy van Eeckhoutte. C’est notre tour de contrôle. Elle nous informe en temps réel de tout ce qui est susceptible de figurer dans le Compendium: nouveaux textes, modifications, abrogations, jurisprudence, etc. Ann intervient aussi dans la rédaction de nombreux projets de contributions à l’ouvrage. Son apport est précieux. Frédéric Kurz, qui est Avocat général à la Cour du travail de Liège traite principalement les questions de droit pénal social, de même que les matières qui relèvent de la compétence des entités fédérées, côté francophone. Autant dire qu’il ne manque de travail pour le moment… Il y a enfin Michel Deprez, qui est avocat à Liège, où nous sommes associés depuis longtemps. Michel est spécialisé en droit fiscal. Il s’occupe naturellement de ce volet de l’ouvrage, aussi bien en français qu’en néerlandais.

Sans eux, il est certain que le Compendium aurait moins d’intérêt. En tous cas il n’existerait pas dans sa forme actuelle!

Compendium social-droit du travail 2015-2016

Compendium Social Droit du Travail 

Willy van Eeckhoutte et Vincent Neuprez

Cet ouvrage de référence - en 3 tomes - donne une description systématique du droit du travail dans la pluralité de ses sources: traités, conventions, législations, conventions collectives de travail, jurisprudence, doctrine, interprétations administratives...

Le Compendium Social Droit du travail est tout à la fois un code commenté, un recueil de jurisprudence et une bibliographie judicieuse. La législation (loi de base et principaux arrêtés d’exécution) est indiquée au début de chaque partie consacrée à un nouveau sujet. La jurisprudence citée comprend, outre les arrêts de la Cour de cassation, les décisions des cours et tribunaux les plus significatives. Quant à la doctrine, sont reprises les analyses les plus récentes qui appréhendent le plus clairement la matière et dans lesquelles on peut trouver toutes les informations complémentaires nécessaires.

De plus, les annotations fiscales détaillées décrivent l’impact du droit fiscal sur les différentes indemnités, contributions et allocations de droit social.

Avec cet ouvrage de référence encyclopédique, vous trouvez soit les réponses à vos questions, soit les sources plus précises à consulter.

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Publié 15-12-2015

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