Comment tout savoir sur le chômage ?

La collection "Etudes pratiques de Droit social" vous aide à mieux comprendre l'évolution constante de la matière du "Chômage". Ce secteur du régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés est abordé en combinant à la fois juridisme et pragmatisme.

Publié 11-10-2017

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La réglementation du chômage est vaste, complexe et mouvante. C'est pour donner un aperçu complet de ce secteur de la sécurité sociale des travailleurs salariés que la collection des "Etudes pratiques de droit social" consacre deux volumes à cette matière.

Le premier volume de cette contribution sera consacrée à l’analyse des conditions d’admissibilité et des conditions d’octroi pour bénéficier des allocations de chômage. L'ouvrage passe en revue non seulement les conditions posées à l’admission ou l’octroi des allocations consignées dans le la réglementation mais analyse également l’importante jurisprudence qui vient expliciter ou définir certaines notions.

L'érude aborde bien entendu l’indemnisation qui varie en fonction de la situation familiale, de la dernière rémunération, mais surtout, depuis la réforme des allocations, en fonction du passé professionnel.

Au-delà des règles générales d’admission et d’indemnisation, l’assurance chômage compte également de multiples régimes particuliers auxquels peuvent s’appliquer, le cas échéant, des règles dérogatoires. Le statut de l’artiste et la situation des travailleurs à temps partiel illustrent parfaitement la complexité de ces règles qui, par ailleurs, rendent la compréhension du système de l’assurance chômage encore plus difficile pour les assurés sociaux. Cette difficulté à appréhender le système de l’assurance est encore renforcée par la 6ème réforme de l’État qui a transféré une série de compétences du fédéral vers les entités fédérées. L’occasion est, ici, de faire le point sur la situation des travailleurs ALE et des travailleurs titres-services.

Outre les conditions de fond pour bénéficier des allocations de chômage, une certaine procédure est de mise dans le cadre de l’introduction des demandes, du traitement des dossiers. Ce second volume s’attachera donc à expliciter les procédures qui sont consignées dans la réglementation et qui portent tant sur les délais et la manière d’introduire une demande que sur la procédure en révision administrative et la récupération des allocations de chômage.

Enfin, l’assurance chômage, c’est aussi une politique de contrôle. Dénommée « sauvegarde du système » par l’administration elle-même, cette surveillance s’opère à différents niveaux. Les plus connus sont la surveillance du travail au noir, de la situation familiale et de l’incapacité de travail. Les politiques menées ces dernières années présagent sans doute aussi de contrôles de plus en plus fréquents et de plus en plus drastiques dans ces domaines.

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