Comment réussir un plan cafétéria ?

Partena Professional et Wolters Kluwer vous proposent un podcast, un article et un programme.

Publié 03-03-2020

Mener une politique de rémunération cohérente n’est pas toujours évident. En dépit du tax shift, le pourcentage net du salaire brut perçu par les travailleurs demeure inférieur à celui perçu dans de nombreux autres pays européens et les employeurs continuent de payer des charges plus élevées dans notre pays.

Cet handicap salarial affaiblit la compétitivité des entreprises belges. La norme salariale a pour but de renforcer cette compétitivité, mais elle limite dans le même temps la marge de manœuvre dont disposent les entreprises pour mener une politique salariale sur mesure.

différents types de café

Quelles sont les attentes des travailleurs ? Souhaitent-ils bénéficier d’une plus grande liberté en termes de définition du temps de travail et de composition du package salarial ? Les conditions de travail alternatives et flexibles peuvent devenir un instrument important pour l'entreprise. Mais par où commencer pour agir efficacement ?

Un plan cafétéria est un cadre au sein duquel l'employeur peut développer une politique de rémunération flexible. Les travailleurs ont la possibilité de composer eux-mêmes leur package salarial mais c'est l'employeur qui va définir le cadre, le budget mis à leur disposition et le moment auquel ils pourront faire leur choix, sans alourdir le coût salarial de l'entreprise.

Mise en oeuvre

La mise en œuvre de modes de rémunération alternatifs est trop souvent influencée par des considérations fiscales et parafiscales. Il en résulte une politique de rémunération aussi peu cohérente que créative.
Assembler différents éléments de rémunération ne suffit pas pour motiver les travailleurs. Les choix que l'employeur doit effectuer lors de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un plan cafétéria doivent permettre d’affiner la stratégie de rémunération de l'entreprise.

La réglementation ne contient pas de cadre explicite pour le plan cafétéria. Dès lors, l'employeur dispose d’une grande liberté en ce qui concerne, par exemple, le moment auquel les travailleurs doivent faire part de leur choix, la manière de procéder et les éléments de rémunération parmi lesquels ils peuvent choisir.
Le choix du travailleur est au cœur du plan cafétéria, mais c’est l’employeur qui définit le cadre régissant ce choix.

Les questions

Six questions incontournables  se poseront lors de l'élaboration d'un plan cafétéria :

  1. Quel type de plan cafétéria appliquer au sein de l’entreprise ?
  2. À quels travailleurs appliquer le plan cafétéria ?
  3. Comment créer un budget cafétéria pour les participants ?
  4. Quels choix offrir aux participants ?
  5. Comment donner forme au plan cafétéria ?
  6. Comment instaurer le plan cafétéria ? La concertation avec les (représentants des) travailleurs est-elle obligatoire ?

Répondre à ces questions soulèvera d’autres questions importantes. Quand des cotisations ONSS sont-elles dues et selon quelle base de calcul ? Dans quelle mesure un employeur peut-il modifier le package salarial existant de manière unilatérale ? Quel est l’impact de la « hiérarchie des sources du droit » ? Est-il encore possible de mettre en place un plan cafétéria malgré le durcissement de la norme salariale ?

Les réponses

  1. Un nouvel épisode de votre podcast juridique est disponible sur parlonsDROIT!
    Madame Laurence Philippe (Legal Expert, Partena Professional) vous y donne les conseils essentiels à l'écriture du menu du plan cafétéria. 
  2. Un texte, dès à présent disponible sur SocialEye, livre les réponses à toutes les questions que vous vous posez.
  3. My Choice, le plan cafétéria, un programme de rémunération flexible, proposé par Partena Professional, qui combine la meilleure offre à faire aux travailleurs et le respect de la ligne directrice de la politique salariale de l'entreprise.  
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