Colloque Orientations - Association des Juristes Praticiens du Droit Social : 'La flexibilité et la liberté dans la relation de travail'

Marie Michaud-Nérard (Avocat, Thales)  
La rémunération sous sa version plan cafétéria connaît-elle des limites ?

La rémunération offerte à un travailleur dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail est actuellement multiforme.

A côté du paiement d’un salaire en monnaie sonnante et trébuchante, un travailleur peut notamment bénéficier de l’usage d’une voiture, d’une carte essence, d’un logement, de chèques-repas, couvertures d’assurances, d’un abonnement téléphonique, d’un smartphone, d’un ordinateur portable et tablette, connexion internet, d’un garage, d’un prêt,…

Toutes ces formes alternatives de rémunération sont bien connues des employeurs et des praticiens du droit social. Elles sont le fruit d’une politique encadrée d’allègement des charges sociales et fiscales offrant généralement une alternative financièrement attractive par rapport au paiement de la rémunération en numéraire.

Le monde du travail évolue constamment. Les employeurs se doivent d’être créatifs pour attirer les meilleurs profils. Certains ont même fait le pas d’offrir une rémunération à la carte sous la forme d’un plan cafétéria.

L’objectif recherché est de permettre à chaque travailleur de déterminer lui-même les composants de sa rémunération. Un travailleur féru de mécanique pourra opter pour une voiture de société imposante. Un travailleur, chef de famille, pourra préférer une assurance soins de santé plus étendue,…

Le plan cafétaria, aussi longtemps qu’il est administrativement gérable, est-il un concept balisé juridiquement ? Connaît-il des limites imposées par la loi ? Cette flexibilité qui se veut être un concept dans l’air du temps est-elle transposable dans la gestion du personnel sur le plan rémunératoire ?

La contribution aura pour objectif de tenter de répondre à ces questions afin d’offrir aux praticiens du droit social une ébauche de grille de lecture visant à les aider dans leur pratiques quotidiennes.

Steve Gilson (Avocat, Barreau de Namur)
L’évolution de la notion de temps de travail à la lumière de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne

La notion de temps de travail est un des enjeux  du droit social depuis les origines de celui-ci. Depuis 45 ans, la loi du 16 mars 1971 expose que le temps de travail est le temps pendant lequel le personnel est à la disposition de l’employeur, impliquant un lien effectif entre le temps de travail, la notion de subordination et le droit à la rémunération.  Cette vision traditionnelle a été profondément bouleversée par la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne notamment en ce qui concerne le sort des gardes au sein de l’entreprise et à l’extérieur de celle-ci.  Ces débats ont pu avoir de très importantes répercussions dans certains secteurs comme celui par exemple des pompiers. La contribution se proposera d’examiner ces évolutions dans une perspective didactique afin de déterminer aujourd’hui concrètement ce qu’est aujourd’hui le temps de travail avec les conséquences que cela implique  éventuellement en terme de rémunération.

Le texte de cette intervention a été co-écrit par Me France Lambinet, Avocate au Barreau de Namur

Hervé Deckers (Avocat, Barreaux de Liège et du Brabant wallon)
La liberté d'expression du "donneur d'alertes" à l'épreuve des obligations du travailleur salarié

L’actualité a récemment mis au-devant de la scène la question du sort qu’il convenait de réserver aux « lanceurs d’alerte », également appelés « sonneurs de tocsin » ou « whistleblower ».

Ce débat est fondamentalement juridique : le travailleur, lié par contrat de travail à son employeur et donc tenu à des obligations dans ce cadre, peut-il mettre celles-ci entre parenthèses au motif de l’existence d’un intérêt supposé plus important ? Et qui devra, in fine, apprécier la réalité et l’étendue de cet intérêt ? Et sur quelles bases ?

L’analyse de cette question suppose tout d’abord que l’on recadre ce débat au travers de la question de la liberté d’expression du travaileur, puisque c’est au regard de cette thématique que se pose la question du droit de dénonciation du travailleur.

Elle exige ensuite que l’on aborde la question de l’obligation de dénonciation du travailleur qui peut lui être imposée par l’employeur. Cette obligation s’analyse au regard de la mise en œuvre, au sein des entreprises , de « dispositifs d’alerte professionnelle » - mieux connus parfois sous le vocable anglais de « whistleblowing ».

Elle permet enfin d’aborder la question centrale du droit de dénonciation du travailleur au regard des obligations qui lui incombent et qui sont issues de la loi ou du contrat.

Pierre Joassart (Avocat , Barreau de Bruxelles et assistant à l’UCL)
Liberté d’expression en matière religieuse

Cette contribution analysera la marge de liberté laissée au travailleur en matière politique et religieuse dans la relation de travail. En d’autres termes, il s’agit de déterminer l’espace que le lien de subordination laisse pour que le travailleur puisse exprimer ses opinions religieuses. Il s’agit d’une problématique particulièrement actuelle, puisque tant les juridictions de fond que la Cour de cassation, le Conseil d’Etat, la Cour européenne des droits de l’homme ou encore la Cour de justice de l’Union européenne ont eu à se prononcer récemment à ce sujet. Sans pouvoir prédire l’avenir, la contribution se terminera par une vision prospective des enjeux et des probables évolutions.

Publié 11-08-2016

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