Chômage temporaire pour cause de force majeure suite aux menaces terroristes

Back to workSuite à une décision du Gouvernement, le niveau de sécurité dans la région Bruxelles est fixé au niveau le plus élevé, le niveau 4, depuis la nuit du vendredi 20/11/2015 au samedi 21/11. Dans le reste du pays, le niveau est maintenu à 3.

Il a également été décidé que le réseau du métro et les écoles à Bruxelles resteront fermés le 23/11/2015, ainsi que les crèches, les centres commerciaux, les marchés et les centres sportifs. Les écoles resteront également fermées à Vilvorde. Le niveau de la menace sera à nouveau évalué dans le courant de ce lundi après-midi.

Cette situation peut avoir pour conséquence, principalement en Région Bruxelloise et à Vilvorde mais également indirectement à d'autres endroits, que l'exécution du contrat de travail ne soit pas possible pour cause de force majeure. Si le chômage concerne toutes les heures de travail du jour concerné, le travailleur peut en principe avoir droit à des allocations de chômage temporaire.

L'employeur qui invoque le chômage temporaire pour cause de force majeure, doit en informer le directeur du bureau du chômage compétent.

Source : Communiqué de presse site de l'ONEm.

Plus d'informations sur le site Socialeye pratique - "chômage temporaire pour cause de force majeure". 

Publié 23-11-2015

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