Chômage force majeure « coronavirus » - les mesures de prolongation enfin publiées

Du 13 mars 2020 au 31 août 2020, le chômage temporaire "force majeure corona" était généralisé. Ce système permettait aux entreprises de mettre leurs travailleurs en chômage économique dans le cadre d'une procédure simplifiée.

Depuis le 1er septembre 2020, outre les secteurs en difficulté, seules les entreprises particulièrement touchées, c’est-à-dire celles comptant au moins 20 % de jours de chômage temporaire (en raison d'un manque de travail pour causes économiques ou pour cause de force majeure Corona) par rapport au nombre global de jours communiqués à l'ONSS au 2e trimestre 2020, peuvent continuer à faire appel au chômage temporaire “force majeure corona”.

Les secteurs en difficulté (ou parties de secteur) ont été déterminés par un arrêté ministériel du 10 septembre 2020. Voyez : liste des secteurs particulièrement touchés qui peuvent appliquer jusqu’à fin 2020 les règles assouplies en matière de chômage temporaire corona

Un arrêté royal du 22 décembre 2020 publié le 11 janvier 2021 applique l'accord du Gouvernement du 6 novembre 2020. Le chômage corona sera de nouveau généralisé avec effet rétroactif du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021. La procédure simplifiée du mois de mars est de nouveau applicable.

Voyez le texte explicatif du module pratique de Socialeye Le chômage temporaire pour cas de force majeure

Depuis le 1er septembre 2020, les entreprises qui ne répondent pas à la condition des 20 % ci-dessus, pouvaient, pour leurs ouvriers, bénéficier d’un système de chômage économique dont les délais ont été adaptés pour faciliter le passage du chômage économique corona vers le chômage économique ouvriers.

Concrètement, les adaptations portaient sur la durée maximale du chômage :
- en cas de suspension totale du contrat de travail (arrêt total du travail), la durée maximale autorisée est fixée à 8 semaines (au lieu de 4 semaines normalement) ;
- en cas de régime de travail à temps réduit “grande suspension” (soit moins de 3 jours de travail/semaine, soit moins d’une semaine de travail sur 2 semaines avec au moins 2 jours de travail), la durée maximale autorisée est fixée à 18 semaines (au lieu de 3 mois normalement).

Ces adaptations étaient prévues jusqu’au 31 décembre 2020. 
Cependant à la suite des fermetures imposées à partir du 2 novembre 2020, l'accord du Gouvernement du 6 novembre 2020, généralise à nouveau le chômage corona avec effet rétroactif du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021. Un arrêté royal du 22 décembre 2020 publié le 11 janvier 2021 applique cet accord du Gouvernement.
La procédure simplifiée du mois de mars est de nouveau applicable.

Voyez dans Socialeye Le chômage temporaire pour raisons économiques

Depuis le 1er septembre 2020, les entreprises qui ne répondaient pas à la condition des 20 % ci-dessus, pouvaient, pour leurs employés, bénéficier d’un système de chômage économique dont les délais ont été adaptés pour faciliter le passage du chômage économique corona vers le chômage économique employés.

Les adaptations temporaires se présentaient comme suit :
- l’employeur doit pouvoir démontrer qu’il a connu une diminution substantielle de 10 % au moins de son chiffre d’affaires ou de sa production dans le trimestre précédant la demande de mise en application du chômage économique et cela, par rapport au même trimestre de l’année 2019 (en d’autres termes, il n'est pas nécessaire, dans le cadre du régime transitoire, d'être reconnue comme entreprise en difficulté) ;
- l’employeur doit offrir 2 jours de formation par mois aux employés mis en chômage économique ;
- la durée maximale du chômage temporaire par année civile (soit 16 semaines calendrier en cas de suspension totale du contrat de travail, soit 26 semaines calendrier en cas de régime de travail à temps réduit comportant au moins 2 jours de travail/semaine) est augmentée de 8 semaines calendrier.

Par ailleurs, la CCT n° 148, conclue au sein du CNT, entend faciliter un accès au chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés et les travailleurs occupés dans un programme de formation en alternance ou de transition professionnelle.

Ces adaptations étaient prévues jusqu’au 31 décembre 2020.
Cependant à la suite des fermetures imposées à partir du 2 novembre 2020, l'accord du Gouvernement du 6 novembre 2020, généralise à nouveau le chômage corona avec effet rétroactif du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021. Un arrêté royal du 22 décembre 2020 publié le 11 janvier 2021 applique cet accord du Gouvernement.
La procédure simplifiée du mois de mars est de nouveau applicable.

Voyez dans Socialeye Le chômage économique des employés

Pour autant qu’ils remplissent les conditions, les employeurs pourront encore recourir au :
1. chômage temporaire force majeure hors coronavirus ;
2. chômage temporaire pour cause d’accident technique ;
3. chômage temporaire pour cause d’intempéries

1. La force majeure "hors coronavirus" est celle qui résulte d’un événement soudain, imprévisible, indépendant de la volonté de l’employeur et du travailleur (aucune faute ne pouvant leur être imputée), événement qui rend la poursuite de l’exécution du contrat momentanément et totalement impossible. Il s’agit par exemple d’un incendie, d’attentats, retard de livraison, …

Voyez dans Socialeye Le chômage temporaire pour cas de force majeure

2. L'accident technique se produisant dans l'entreprise doit s'entendre au sens strict du terme; il doit se rapporter à l'équipement technique ou à l'activité technique de l'entreprise. Il s’agit par exemple d’une panne d'un moteur, d’une panne d'un véhicule, …

Voyez dans Socialeye Le chômage temporaire pour cause d'accident technique

3. L’intempérie vise les conditions atmosphériques dont l'employeur démontre qu'elles rendent impossible l'exécution du travail, étant donné la nature de ce travail.

Voyez dans Socialeye Le chômage temporaire pour cause d'intempéries