Carte blanche: Charles-Eric Clesse

Traite des êtres humains : la Belgique peut encore faire mieux

Charles-Eric Clesse

Rafiatu, jeune adolescente de 15 ans, fait partie des captives de Boko Haram, promises selon Aboubakar Shekau, le chef de cette secte islamiste, à être «vendues sur un marché», «mariées» de force ou réduites en «esclavage». Vendues sur un marché, réduites en esclavage. Des termes que d'aucuns croyaient oubliés depuis longtemps. De l'antiquité à l'époque actuelle, de l'Afrique à l'Europe en passant par l'Amérique et l'Asie, la traite n a eu cesse de se développer et faire des millions de victimes de quelques couleurs, de quelques religions, de quelques sexes que ce soit.

Pourquoi la traite? A question simple, réponse simple: pour le bénéfice qui en est retiré facilement. En 2002, une étude effectuée par la National Intelligence Council et approuvée par la Direction de la Central Intelligence Agency, évaluait à 7 milliards de dollars le volume de profits produit chaque année par la traite des êtres humains dans le monde. En 2004, Europol situait ce même volume entre 8,5 et 12 milliards d'euros. Et ces chiffres sont certainement loin de la triste réalité.

La traite est combattue par de nombreux textes internationaux et européens: Protocole de Palerme, Convention de Varsovie, Directive européenne, plan d'action de lutte contre la traite, etc. En, Belgique, la loi de 2005, qui n'était pas la première en la matière, vient d'être récemment réformée le 29 avril 2013 - pour se conformer à la nouvelle directive européenne 36/2011/UE, mettre fin à certaines jurisprudences étonnantes rendues en matières de traite sexuelle notamment, renforcer les sanctions et tenter de juguler certaines pratiques nouvelles développées par les exploitants. Précisions que le GRETA (Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains) a souligné l'excellence de notre législation.

Ainsi, relativement à la traite dite «économique», le terme «service» a été ajouté après celui de travail. Désormais la finalité de l'acte est le travail ou les services, contraires à la dignité humaine. L'ajout de la notion de «services» permet de poursuivre également au titre d'esclavage certains phénomènes touchant aux faux indépendants et certaines formes de traite intrafamiliale. L'incrimination de la traite dite «sexuelle» vise désormais «l'exploitation de la prostitution ou d'autres formes d'exploitation sexuelle». Cette nouvelle formulation permettra normalement de mettre fin à la jurisprudence liégeoise qui refusait de condamner l'exploitant qui ne faisait pas partie d'un réseau. Ne pas définir les termes «exploitation sexuelle» permet de maintenir une notion à contenu évolutif dont l'intérêt réside dans la possibilité pour le juge d'incriminer de nouvelles formes d'exploitation sexuelle obligation d'avoir des relations devant une caméra, zoophilie forcée, etc. - sans que le législateur ne doive nécessairement réviser la norme.

Au niveau des peines, les amendes sont désormais, pour toutes formes de traite, multipliées par le nombre de victimes. Ce que prévoyait déjà la disposition en matière de marchand de sommeil.

Ces modifications sont importantes. Mais, permettent-elles de combattre au mieux la traite? Et où porter le fer? La Belgique tergiverse toujours pour prendre une loi relative à la responsabilité solidaire des donneurs d'ordre. Trop de lobby? Peut-être... Mais en tout cas, dans l'état actuel des textes, de nombreuses sociétés de construction, des fast-food, etc. demeurent impunies alors qu'elle savent très bien que leurs sous-traitants, derniers maillons d'une chaîne parfois sans fin, pratiquent la traite des êtres humains vu les prix auxquels ils ont soumissionnés le marché. Il est facile de fermer les yeux et dire que l'on n a pas entendu que les travailleurs ne parlaient aucune des langues nationales, que l'on n a pas constaté que les prix proposés étaient à ce point bas que le salaire minimal belge ne pouvait pas être respecté, que l'on n a pas vérifié si les sous-traitants déclaraient leur personnel à l'O.N.S.S. car on faisait confiance, ou d'autres fadaises du même style.

Oui, il est temps de prendre le taureau par les cornes et mettre en place, comme le souhaite d'ailleurs la nouvelle directive européenne 2011/36/UE, une responsabilité des donneurs d'ordre. Cette responsabilité permettra de remonter la chaîne des sous-traitants et sanctionner également le donneur d'ordre qui savait ou devait savoir que ses sous-traitants exploitaient leurs travailleurs. Ce qui mettra sans doute fin à une certaine hypocrisie et assainira certains secteurs.

Il faut également porter le fer dans le pays d'origine des hommes, des femmes, des enfants exploités chez nous. Une meilleure information des populations locales à risques est fondamentale. Je suis émerveillé devant le travail d'une fondation telle que SAMILIA qui a envoyé en Afrique des jeunes bénévoles pour informer les adolescents des risques qu'ils ont à être recrutés par de soi-disant coachs sportifs dont le seul but est de prendre leur argent et celui de leur famille, les emmener en Europe en leur faisant miroiter un engagement dans un grand club de première division et les abandonner à leur sort ici. Le pire, n est-ce pas les clubs belges de seconde et troisième division qui, de temps en temps, profitent de ces jeunes joueurs en séjour illégal et les exploitent? Finalement, en informant les populations locales, SAMILIA réduit également les possibilités de trouver, en Belgique, des victimes. Mais, il ne faut certainement pas non plus oublier d'informer la population belge de ce qui se vit chez nous pour qu'elle puisse comprendre ce qu'est la traite, ouvrir les yeux sur ce phénomène et voir que les victimes sont proches de nous: sur les trottoirs de nos rue, derrière des façades de maisons en constructions, dans des restaurants que nous fréquentons, dans des magasins de nuit, dans des car-wash, etc.   

La directive européenne 2011/36/UE et la réforme belge entrée en vigueur en août 2013 sont un signal clair contre les exploitants. Mais, il ne faut pas s'arrêter là ! Il faut continuer le combat, ne pas s'essouffler et ne jamais oublier que la traite des êtres humains ce n'est pas nécessairement de grands réseaux d'exploitations mais très souvent l'exploitation d un Homme par un autre Homme dans une structure intimiste.

Charles-Eric Clesse est auditeur du travail de Mons et de Charleroi et maître de conférences à l'ULB. Il est par ailleurs rédacteur en chef de « Droit pénal de l'entreprise » et superviseur de la collection « Etudes pratiques de droit social ».

Cette "Carte blanche" est parue dans le "Justement" de juin 2014.

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Publié 12-06-2014

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