Besoin de vacances mais vous n’avez pas suffisamment de jours de travail, que faire ?

Socialeye logo Q/RLa durée des vacances est fonction du nombre de jours/mois de travail (ou périodes assimilées) de l’année précédente. Des situations peuvent se présenter où le travailleur ne dispose pas d’une année complète de travail, ce qui limite son droit à des vacances. Que peut faire le travailleur ?

Vacances jeunes

Les jeunes travailleurs qui entrent au service d’un employeur après avoir quitté l’école ne disposent pas d’une année de travail complète ce qui risque de limiter leurs droits aux vacances annuelles. Ils peuvent dans ce cas compléter leurs droits en faisant appel aux jours de vacances complémentaires (vacances jeunes) pour bénéficier d’un total de 4 semaines maximum de vacances.

Conditions : le jeune doit être âgé de 25 ans au 31 décembre de l’année de l’exercice de vacances ou de l’année au cours de laquelle il entre au service de l’employeur et il doit avoir terminé ses études. Il doit, après la fin de ses études, avoir travaillé pendant au moins un mois au cours de l’exercice de vacances.

Pour les jours complémentaires de vacances (vacances jeunes), le travailleur a droit à une allocation-vacances jeunes à charge de l’ONEm.

Voyez aussi dans Socialeye :
La durée des vacances des jeunes travailleurs (module pratique)
Pécule de vacances pour les jeunes travailleurs (module pratique)
Jours de vacances-jeunes et pécules de vacances-jeunes (module juridique)

Vacances seniors

Un droit à des vacances complètes de 4 semaines est accordé aux personnes âgées de 50 ans au moins qui reprennent le travail après une période de chômage complet ou d’invalidité et qui ne disposent pas du nombre de jour suffisant.

Pour les jours complémentaires de vacances (vacances seniors), le travailleur a droit à une allocation-vacances seniors à charge de l’ONEm.

Voyez aussi dans Socialeye :
La durée des vacances de certains travailleurs âgés (module pratique)
Pécule de vacances pour certains travailleurs âgés (module pratique)
Jours de vacances seniors et allocation de vacances seniors (module juridique)

Vacances supplémentaires (vacances européennes)

Les travailleurs qui débutent ou reprennent une activité n’ont pas droit à des jours de vacances ou à un pécule durant la première année de travail.

Cette situation a été jugée inacceptable par les instances européennes, si bien que le travailleur qui débute ou reprend une activité peut prendre des jours de vacances supplémentaires.

Conditions : le travailleur qui reprend ou débute une activité doit d’abord utiliser ses jours de vacances ordinaires avant de demander les jours de vacances supplémentaires. Il doit en outre justifier une période de prestations effectives  d’une durée de 3 mois.

Pour les jours complémentaires de vacances (vacances européennes), le travailleur perçoit un pécule de vacances qui est une avance sur le pécule de l’année suivante. Le système d’avance rend donc l’opération financièrement neutre pour l’employeur.

Voyez aussi dans Socialeye :
Les jours de vacances supplémentaires ou vacances européennes en cas de début ou de reprise d’activité (module pratique)
Vacances supplémentaires en cas de début ou de reprise d’activité (module juridique)

Congé sans solde

Lorsqu’il n’a pas droit à des congés légaux, le travailleur peut introduire auprès de son employeur une demande de congé sans solde. Pour les obtenir, il a besoin de l’accord de son employeur.

Il s’agit d’une suspension conventionnelle du contrat de travail qui intervient de commun accord.

Ce type de congé ne donne droit à aucune rémunération et a des implications sur l’application de certaines législations sociales.

Voyez aussi dans Socialeye :
Le congé sans solde (module pratique)

Publié 07-06-2017

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