Augmentation des salaires pour la CP 200 au 1er septembre 2019

A partir du 1er septembre et sous certaines conditions, les barèmes et salaires réels augmentent de 1,1 %.

Publié 27-08-2019

salaire-augmentation

Les 450.000 employés de la CP 200 verront leurs salaires augmenter à partir du 1er septembre 2019. L'accord sectoriel du 1er juillet 2019 prévoit une augmentation de 1,1 % des barèmes sectoriels du salaire minimum et du salaire mensuel brut réel.

Si l'augmentation est effective pour les employés payés au barème minimum (voyez les barèmes de la CP 200 sur Socialeye), des déductions et conversions seront possibles pour les autres employés.

Par ailleurs un régime particulier est instauré pour un nombre limité d'employés.

Déduction des avantages équivalents

Toutefois, les employés qui bénéficient déjà, à titre individuel, d'une augmentation de salaire ou d'un avantage équivalent au cours de la période 2019-2020, selon les conditions propres de l'entreprise, n'ont pas droit à l'augmentation de salaire de 1,1 %.

La CCT prévoit donc l’imputation sur l’augmentation sectorielle de certaines sommes comme les primes uniques ou des augmentations salariales liées au système d’évaluation de l’entreprise. Par contre, les augmentations salariales annuelles qui sont automatiquement accordées sur la base de l'expérience professionnelle et/ou de l'ancienneté, d’une indexation, ne seront pas imputées sur l’augmentation des salaires de 1,1 %.

Conversion en un avantage équivalent

L'employeur a également la possibilité de convertir l'augmentation des salaires de 1,1 % en un avantage équivalent en pouvoir d’achat (par exemple : chèques-repas, éco-chèques, assurance collective, etc.).

Objectif de la CCT

L'objectif est que ces augmentations salariales spécifiques à l'entreprise et/ou les avantages équivalents en pouvoir d’achat soient à imputer par employé, pour leur coût total, sur le coût salarial (brut + cotisations de l'employeur) de l'augmentation de 1,1 % des salaires mensuels réels.

L’employeur devra donc s’assurer que l’augmentation de 1,1 % soit effective dans tous les cas de figure possibles. Cette obligation s’impose à l’employeur pour la période 2019-2020 mais également pour la période postérieure.

Procédure

La procédure de conversion de l'augmentation salariale en un avantage équivalent est la suivante :

- Entreprise avec délégation syndicale : octroi d'un avantage équivalent par le biais d'un accord d'entreprise, au plus tard lors du paiement du salaire du mois de septembre 2019. La concertation ne peut porter que sur l'application de l’avantage équivalent ;
- Entreprise sans délégation syndicale : l'employeur informe les employés par écrit et individuellement de l'application de l’avantage équivalent au moment du paiement du salaire de septembre 2019.

Pour les déductions, il est préférable d'informer le travailleur avec la rémunération de septembre.

Régime particulier

L'objectif étant de supprimer en CP 200 les inégalités entre le système de pensions complémentaires des ouvriers et des employés. C'est pour cela que dans certaines activités de la CP 200, les ouvriers sont reliés à une commission paritaire dans laquelle les ouvriers ont droit à une pension complémentaire (ex. : CP 121 Nettoyage, CP 124 Construction, CP 140.1 Autobus et autocars, …). 

Un régime particulier "d'augmentation salariale" est prévu par la CCT pour les employés des entreprises relevant de ces secteurs et qui possèdent un régime de pension complémentaire spécifique aux ouvriers alors qu’il n’en existe pas pour les employés ou qu’il en existe un mais moins avantageux.

Dans ce cas l’augmentation sectorielle de 1,1 % est convertie en une prime annuelle temporaire équivalente à l’augmentation salariale prévue.

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