Après-midi d'études : La prévention des risques psychosociaux au travail

après midi étude risque psychoInvitation à l'après-midi d'étude sur la prévention des risques psychosociaux au travail depuis la réforme de 2014.
(Organisé par la Conférence du jeune barreau en partenariat avec Wolters Kluwer)

Un dispositif détaillé de prévention des risques psychosociaux au travail est entré en vigueur le 1er septembre 2014. La loi sur le bien-être au travail a été profondément modifiée à cette occasion. Cet après-midi d’étude fait le point sur la réforme, après deux ans d’application. Sandra Billy, Paul Brasseur et Jean-Philippe Cordier y aborderont les décisions de jurisprudence les plus récentes et reviendront, à travers des questions pratiques, sur la philosophie résolument préventive du nouveau dispositif. L’ouvrage qu’ils ont écrit vous sera remis à cette occasion. L’exposé sera convivial et interactif, malgré la complexité de la matière.

Exemples de questions abordées :
1. Que recouvre la notion légale de risques psychosociaux au travail ?
2. Comment comprendre la notion de harcèlement moral depuis la réforme de 2014 ?
3. Quelles mesures de prévention l’employeur doit-il adopter ?
4. Dans quelles hypothèses l’employeur doit-il réaliser une analyse des risques au niveau d’une situation de travail spécifique ?
5. Quelles sont les procédures à inscrire dans le règlement de travail et quelle est leur raison d’être ?
6. Quelles informations peut-on obtenir de la part du conseiller en prévention aspects psychosociaux ?
7. Quelles sont les garanties en termes de confidentialité ?
8. Dans quels cas les mesures conservatoires se justifient-elles ?
9. Comment les procédures formelles prennent-elles fin ?
10. Quelle est l’étendue de la protection des travailleurs depuis la réforme de 2014 ?
11. Peut-on être indemnisé pour un burn out ?

Orateurs :
Sandra Billy
, chef de service, Service Commun de prévention et de protection au travail de l’ULB - Aspects Psychosociaux
Paul Brasseur, juriste, conseiller adjoint au Sénat
Jean-Philippe Cordier, avocat associé Younity et maître de conférence à l’ULB et à l’UCL

Informations pratiques :
Date : 13 octobre 2016, de 14h15 à 18h
Lieu : Salle Marie Popelin (Rue de la Régence 63 à 1000 Bruxelles)
Inscription sur le site www.cjbb.be 
Les participants recevront à un prix avantageux l'ouvrage que les orateurs ont écrit sur le sujet : « La prévention des risques psychosociaux au travail depuis la réforme de 2014 : aspects juridiques et pratiques » (Wolters Kluwer 2016).

Publié 28-09-2016

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