A quels changements faut-il s'attendre pour nos congés particuliers ?

La Commission des Affaires sociales de la Chambre des représentants a annoncé qu'un accord avait été atteint sur six projets de loi qui devraient conduire à davantage de flexibilité sur le marché du travail. Parmi ces projets, trois concernent les congés particuliers ou thématiques.

Publié 06-08-2018

congé-thématique

Congé parental à 1/10e

Les parents d'un enfant de moins de 12 ans ont la possibilité de prendre un congé parental qui peut être pris sous trois formes :
- une suspension totale de l'exécution du contrat (pendant 4 mois);
- une réduction des prestations de travail à mi-temps (pendant 8 mois);
- une réduction des prestations de travail à raison d'1/5e temps (pendant 20 mois).

Prochainement, en accord avec l'employeur, les parents pourront mettre en oeuvre le congé parental à raison d'1/10e temps (40 mois). Par cette option, visant à renforcer la flexibilité au travail, le congé parental sera pris par demi-journée par semaine voire une journée toutes les 2 semaines

Il s'agit de la concrétisation de l'avis n° 2014 rendu par le Conseil national du travail le 20 décembre 2016.

Flexibilité des horaires de travail

L'objectif de cette seconde mesure est, avec l'accord de l'employeur, de flexibiliser la prise de congé.

Jusqu'à présent, le bénéficiaire d'un congé parental, d'un congé pour assistance médicale ou d'un congé pour soins palliatifs doit suivre un même horaire de travail pendant toute la période de congé.

La nouvelle mesure permettra, avec l'accord de l'employeur, d'aménager la prise du congé en fonction des contraintes familiales en prenant, par exemple, congé toute une semaine puis enchaîner en travaillant à temps plein la semaine suivante.

Augmentation du congé d'adoption

Le congé d'adoption est actuellement d'une durée de 6 semaines alors que le congé de maternité (additionné au congé de paternité) peut atteindre 17 semaines.

Il est prévu que cette différence entre les enfants adoptés et biologiques disparaisse progressivement. Le congé d'adoption passera de 6 à 17 semaines à raison d’une semaine de congé en plus tous les 2 ans. Le congé sera donc allongé de :
- 1 semaine à partir du 1er janvier 2019;
- 2 semaines à partir du 1er janvier 2021;
- 3 semaines à partir du 1er janvier 2023;
- 4 semaines à partir du 1er janvier 2025;
- 5 semaines à partir du 1er janvier 2027.

Aucune des propositions de loi ne mentionne de date d'entrée en vigueur de ces mesures.

 

 

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