Un Code wallon de l’agriculture «vert foncier»

A.GrégoireE. Grégoire

Par un décret wallon du 27 mars 2014 est entré en vigueur le Code wallon de l’Agriculture. La codification rationnalise la matière de l’agriculture au sens large du terme et le Code devient le socle juridique de la politique agricole wallonne.

Le Code aborde la plupart des sujets qui relèvent de l’agriculture par une structure cohérente et claire et vient surtout renforcer la sécurité juridique de cette matière particulière en lui conférant une base décrétale, assortie d’habilitations au Gouvernement, laquelle faisait totalement défaut.

L’agriculture wallonne reçoit, à l’instar de la tendance européenne, une coloration plus « verte » autour de la notion prégnante dans le Code de développement durable : l’aménagement foncier, les voiries agricoles, le paiement vert, la lutte contre l’érosion et les inondations sont autant d’exemples abordés qui illustrent le phénomène.

L’accent est aussi mis sur des aspects de politique foncière et c’est là une grande nouveauté. Le Code contient divers instruments juridiques qui permettent aux pouvoirs publics d’influer sur le facteur terre en vue de lutter contre le phénomène de raréfaction des terres et celui corrélatif de spéculation. La gestion foncière, l’observatoire foncier, le droit de préemption, le droit d’expropriation constituent autant d’outils juridiques qui sont commentés et qui permettront peut-être d’endiguer la soustraction au préjudice des agriculteurs du principal facteur de production.

Retrouvez l'article d'Antoine et Etienne Grégoire dans la revue Aménagement - Environnement (Amén. 2015, liv. 3, 165-182).

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Publié 16-11-2015

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