Typologie(s) des institutions publiques en Belgique après la sixième réforme de l’État

Y. LejeuneYves Lejeune, Professeur émérite invité à l’UCL, propose dans cet ouvrage une taxinomie des formes juridiques revêtues par les personnes morales qui peuplent la scène politique et administrative en Belgique.

Cette classification est établie en partant de la notion de personnalité de droit public, en la complétant par la distinction cardinale entre collectivités publiques et organismes administratifs autonomes — souvent appelés « organismes d’intérêt public » dans la doctrine belge — et en la croisant avec les concepts d’autonomie et de subordination, de fédéralisme et de décentralisation ainsi qu’avec celui d’« autorité administrative », le tout à la lumière des derniers développements de l’actualité législative et jurisprudentielle. De très nombreux exemples illustrent le propos.

Ce classement repose sur des acquis doctrinaux antérieurs qui n’avaient jamais été complètement systématisés à ce jour. L’étude distingue tout d’abord les personnes publiques supérieures et les personnes publiques subordonnées. Elle souligne ensuite que le critère distinctif des collectivités publiques par rapport aux « organismes d’intérêt public » n’est pas la compétence générale des premières, mais le substrat humain qu’elles personnifient. Puis l’étude analyse la configuration de la décentralisation fonctionnelle, variable selon les collectivités ou les organismes publics supérieurs qui organisent les personnes publiques subordonnées. Elle montre que la loi du  22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’État fédéral n’a ni bouleversé, ni amélioré la classification traditionnelle des « organismes d’intérêt public », et que le décret-cadre flamand du 18 juillet 2003 sur la politique administrative s’est limité essentiellement à rebaptiser les catégories traditionnelles d’administrations publiques autonomes ainsi que les organismes privés d’intérêt public liés à la Flandre. L’étude constate également la vogue actuelle des sociétés anonymes de droit public, parfois à actionnaire unique. Elle décrit aussi les efforts de rationalisation du régime juridique applicable aux organismes administratifs ou privés dépendant de la Communauté française ou de la Région wallonne. Elle s’achève par la présentation des personnes administratives de régulation et de contrôle, souvent appelées « autorités administratives indépendantes ». 

Le schéma annexé, présentant la classification des administrations publiques autonomes et des organismes privés d’intérêt public en Belgique, est d'un grand intérêt pour le lecteur.

Typologie(s) des institutions publiques en Belgique après la sixième réforme de l'État

Typologie(s) des institutions publiques en Belgique après la sixième réforme de l'État

Y. Lejeune

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Publié 29-02-2016

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