Synchronie entre neutralité du service public, principe de non-discrimination et liberté de religion

La Belgique est un État religieusement, philosophiquement et politiquement neutre. Toutefois, l’acception que l’on confère à cette neutralité n’est pas univoque.

Publié 18-10-2018

 

 

En effet, l’ampleur donnée aux restrictions des droits des membres du personnel du service public, d’extérioriser leurs croyances religieuses et de ne pas être discriminé sur le fondement de leur religion, est fonction du choix opéré entre une approche inclusive, exclusive ou intégralement exclusive de la neutralité. Cette plurivocité donne lieu à de nombreux débats tant dans la sphère politique que dans la doctrine et la jurisprudence.

C’est dans ce contexte que le 16 novembre 2015, le tribunal du travail de Bruxelles ordonna la cessation d’une discrimination fondée sur la religion d’une « contractuelle » d’Actiris (travaillant en back-office) désirant porter le voile durant l’exécution de son contrat de travail. Ledit tribunal a considéré, qu’en adoptant une disposition modifiant le règlement de travail interdisant « à tous les membres de son personnel d’afficher leurs préférences religieuses, politiques ou philosophiques, notamment dans leur tenue vestimentaire », d’une part, Actiris a opéré une discrimination indirecte fondée sur la religion de la partie demanderesse. D’autre part, Actiris n’a pas apporté la preuve que la disposition litigieuse « poursuit "un objectif légitime et que l’exigence [est] proportionnée" » ou, même à considérer l’objectif comme légitime, que la mesure était fondée « "objectivement et raisonnablement par [ledit] objectif légitime, et que les moyens pour atteindre cet objectif sont appropriés et nécessaires" ».

Cette décision de justice induit une appréhension de la question du port des signes religieux sous le champ de la dynamique entre les différents niveaux de garanties du droit de la non-discrimination et de la liberté de manifestation des convictions religieuses des membres du personnel du service public à la lumière de la nécessaire pondération avec la notion matrice de neutralité de l’État.

A cet égard, la contribution parue dans le numéri 2018/03 de la "Revue de droit communal" ambitionne de répondre à la question de savoir si l’ordonnance commentée méconnait le principe juridique de neutralité de l’État en ce qu’elle invalide une interdiction faite à une employée d’un organisme d’intérêt public de porter le voile islamique. Tenter de répondre à cette interrogation impose de revenir sur les principes se situant au cœur du litige, tout en mettant en évidence que l’essentialité du principe de neutralité de l’État ne dispense pas sa mise en œuvre du respect des impératifs de légalité, de légitimité, de nécessité et de proportionnalité.

 

L. Baddour, «Synchronie  entre neutralité du service public, principe de non-discrimination et liberté de religion», Rev. dr. commun., 2018/03.

 

  157