Mémento marchés publics et PPP

Mémento des marchés publics et PPP 2017En 2017, le Mémento marchés publics et PPP comprend deux volumes. Dans le premier, Patrick Thiel expose, classiquement, ce dont vous avez coutume de disposer : un commentaire approfondi, juridiquement fiable et à jour, avec ses outils pratiques. Le Code (à paraître en cours d’année) contient la législation intégrale : il comprend le droit belge – actuel et futur –, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, la motivation et les recours, les concessions, l’agréation de travaux, les spécificités régionales telles que les clauses environnementales, éthiques et sociales, ainsi que le droit européen (directives et règlements), avec des renvois au Commentaire.

Le Commentaire est rédigé sur base de la réglementation de 2006. Par rapport au millésime antérieur, il se voit doté de plusieurs chapitres nouveaux, dont l’un désormais entièrement consacré à la procédure négociée (spécificités des marchés de faible montant, techniques de négociation, évolution des offres et régularité de la procédure, etc. – outre les éléments déclencheurs), et l’autre détaillant les développements de l’électronique dans la commande publique, tant en attribution qu’en exécution.

Le  Mémento intègre, en outre, comme chaque millésime, la doctrine et la jurisprudence écoulées, soit plusieurs centaines de décisions de justice, qu’il s’agisse de la C.J.U.E., du Conseil d’État, de la Cour de cassation ou des autres juridictions judiciaires. La réglementation nouvelle est intégrée jusqu’au 30 octobre 2016.

Bonne lecture !

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Publié 05-04-2017

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