Les personnes handicapées

http://communities.kluwer.be/media/3956/_legalworld_uploadedimages_home_home_3_image002-307.jpgLa législation qui ouvre aux personnes handicapées le droit aux allocations peut paraître pour un profane, et rares sont ceux qui ne le sont pas, d'une grande complexité.

Celle-ci provient notamment des incessantes modifications et des approximations législatives et réglementaires.

L'ouvrage «Les personnes handicapées» de Michel Dumont et Nicole Malmendier offre au lecteur l'opportunité de démêler l'écheveau et ainsi de mieux comprendre les rouages de cette matière. Celle-ci est importante car elle permet à une catégorie de personnes doublement défavorisées, et donc dignes du plus grand intérêt, de bénéficier d'un revenu, qui certes ne gomme pas leur handicap, mais qui peut leur permettre entre autres de se faire aider par des tiers dans les tâches quotidiennes qu'elles peuvent difficilement ou ne peuvent pas accomplir seules.

L'ouvrage comporte deux parties: l'une consacrée aux avantages sociaux et fiscaux et l'autre aux allocations pour personnes handicapées.

La première précise les conditions de reconnaissance du droit aux divers avantages en s'attardant aux conditions d'ordre médical qui sont du ressort des juridictions du travail.

La seconde, plus conséquente, aborde les conditions d'octroi des allocations mais elle détaille aussi la procédure administrative (depuis la demande jusqu'à la décision), en tenant compte de l'évolution du dossier (révision, paiement, récupération de l'indu, prescription) pour se terminer par la contestation portée devant les juridictions du travail.

En la matière, la doctrine est hélas fort clairsemée mais une jurisprudence relativement abondante, même si elle est largement inédite, compense le manque d'intérêt de la doctrine.

Michel Dumont est licencié en droit et licencié en droit social. Il a été avocat au Barreau de Namur puis a exercé successivement les fonctions de substitut de l'Auditeur du travail près les Tribunaux du travail de Namur et de Dinant, de conseiller et enfin de président de chambre à la Cour du travail de Liège. Il a été membre du comité de rédaction des "Chroniques de droit social" et membre ainsi que directeur de la Commission Université-Palais de Liège, section droit social. Il est actuellement magistrat honoraire.

Nicole Malmendier est licenciée en droit de l'U.C.L. Elle a été avocate au Barreau de Bruxelles et a ensuite travaillé dans le monde académique successivement comme assistante à la Faculté de droit de l'U.C.L., puis comme chargée de cours en droit social  à l'INUFOP. Elle est, depuis 1997, juge au Tribunal du travail de Mons-Charleroi (anciennement Tribunal du travail de Charleroi). Elle est l'auteur de plusieurs publications en droit social, principalement dans la matière relative aux personnes handicapées.

M. Dumont et N. Malmendier, "Les personnes handicapées",  Kluwer, Waterloo, 2015.

Cet ouvrage est paru dans la collection "Etudes pratiques de droit social".

Publié 07-07-2015

  66