Les métamorphoses du droit à l’oubli sur le net

Par un arrêt du 25 septembre 2014, publié dans cette livraison de la Revue générale de droit civil belge, la Cour d’appel de Liège a confirmé la condamnation au civil d’un éditeur d’archives en ligne qui avait refusé de faire droit à une demande ponctuelle d’anonymisation formulée par une personne visée dans un article relatant une affaire judiciaire passée. Cette décision soulève la délicate question des conditions auxquelles un « droit à l’oubli » peut être exercé à l’égard d’un éditeur d’archives en ligne. Au cours du temps, le « droit à l’oubli » a connu différentes métamorphoses qui tiennent notamment au contexte dans lequel il est invoqué. À cet égard, les auteurs considèrent que l’exercice d’un « droit à l’oubli » à l’encontre d’un éditeur d’archives en ligne présente des caractéristiques propres qui tendent à le distinguer, d’une part, du droit à l’oubli judiciaire traditionnel, d’autre part, du « droit au déréférencement » opposable aux moteurs de recherche.

Un récent arrêt de la Cour de cassation du 29 avril 2016 confirme par ailleurs l'arrêt de la Cour d'appel de Liège, ici commenté.

Retrouvez cette contribution d'Etienne Montero et Quentin Van Enis dans la Revue générale de droit civil belge (RGDC, 2016, liv. 5, p. 243)

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    Revue générale de droit civil belge
Etienne Montero, Professeur ordinaire à l’UNamur Quentin Van Enis, Maître de conférences à l’UNamur, Avocat au Barreau de Bruxelles  

Publié 10-06-2016

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