Les interactions (insoupçonnées) entre les polices de l’urbanisme et du logement

N. Bernard

Tout logement, on le sait, doit satisfaire à une batterie de conditions de salubrité (au sens large), que le bien d’ailleurs soit proposé à la location ou occupé par son propriétaire.

Ce n'est pas tout : des normes de type urbanistique régissent également (et simultanément) l’habitation, dans la conception de celle-ci par exemple, son aménagement, son occupation, etc.

Comment s’articulent entre eux ces deux corps de règles ? Malgré l’indépendance de principe qui les caractérise, ces deux polices ne nouent-elles pas davantage de liens qu’on pourrait le supposer ?

Telle est l'interrogation que se propose d'instruire le présent article, lequel compte cinq temps, afférents successivement à cet axiome d’indépendance, à l’irruption de la matière de l’urbanisme dans le domaine de la salubrité par le truchement du permis wallon de location, à la légalité des règlements communaux imposant aux logements des superficies minimales supérieures aux standards régionaux, aux directives édictées par certains pouvoirs locaux en vue de freiner la subdivision des unifamiliales et, enfin, aux incidences civiles des règles urbanistiques sur le contrat de bail. Tenues trop souvent pour étrangères l'une à l'autre, ces deux polices semblent donc s'interpénétrer étroitement, tout à l’inverse.

  

 La contribution de Nicolas Bernard (professeur à l'Université Saint-Louis),"Les interactions (insoupçonnées) entre les polices de l’urbanisme et du logement", est parue dans la revue Aménagement ( Amén. 2015, liv. 3, 149-164).


Elle est également disponible sur JURA.

Publié 23-11-2015

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