Les Etats Généraux de la Justice bruxelloise francophone

Programme

10 septembre 2015

Université Libre de Bruxelles - bâtiment K

08 h 30: Accueil des participants.

09 h 00: Introduction par Monsieur Patrick Goffaux, Doyen de la faculté de droit, Madame Régine Boone, Présidente du Tribunal du travail et Monsieur Stéphane Boonen, Bâtonnier de l’Ordre français des avocats.

09 h 15: « De la défense du client à la conviction du juge : regards croisés de magistrats et d’avocats sur les conclusions » présenté par l’Institut de communication du Barreau de Bruxelles.

10 h 30: Pause-café.

10 h 45: Les juridictions francophones bruxelloises :

Etat des lieux, initiatives et perspectives

• M. Luc Hennart, Président du Tribunal de première instance francophone.
• Mme Régine Boone, Présidente du Tribunal du travail francophone.
• M. Patrick De Wolf, Président du Tribunal de commerce francophone.

Initiatives et propositions du Barreau francophone

• Me Stéphane Boonen, bâtonnier de l’Ordre français des avocats.

 

12 h 15: Intervention de M. Koen Geens, Ministre de la Justice.

12 h 45: Déjeuner.

14 h 00: Travail en ateliers: rencontres magistrats, avocats et greffiers.

Tribunal de première instance

 

Tribunal correctionnel

• La détention préventive, Salduz et la chambre du conseil

Tribunal civil

• De l’audience d’introduction à la mise en état

Tribunal de la famille (affaires civiles)

• Audiences contentieuses et rôle du Parquet (1ère partie)
• Chambre de règlement amiable (1ère partie)
• Le greffe et l’avocat (1ère partie)
• Saisine permanente (1ère partie)

Tribunal du travail

• Questions transversales à tous les contentieux du tribunal du travail

Tribunal de commerce

• Mise en état, modélisation des conclusions, audience (plaidoiries, organisation et bonnes pratiques) (1ère partie)

15 h 00: Pause

15 h 30: Deuxième partie des ateliers

Tribunal de première instance

 

Tribunal correctionnel

• Les audiences de fond (conclusions et note de partie civile, rôle et plus-value de l’avocat, organisation des audiences)

Tribunal civil

• L’expertise, les plaidoiries et les débats succincts.

Tribunal de la famille (affaires civiles)

• Audiences contentieuses et rôle du Parquet (2ème partie)
• Chambre de règlement amiable (2ème partie)
• Le greffe et l’avocat (2ème partie)
• Saisine permanente (2ème partie)

Tribunal du travail

• Questions relatives aux contentieux “contrat de travail”
• Questions relatives aux contentieux de sécurité social

Tribunal de commerce

• Mise en état, modélisation des conclusions, audience (plaidoiries, organisation et bonnes pratiques) (2ème partie)

16 h 30: Pause-café.

17 h 00: Synthèse des travaux.

17 h 45: Conclusion.

18 h 00: Cocktail de clôture.

Infos et inscription : www.10septembre2015.be