Le règlement communal de la mendicité incivile

 Marc NihoulFrançois-Xavier Barcena

La mendicité est-elle régulée au niveau local par nos communes?

Une étude méritait d'être entreprise pour se forger une opinion éclairée sur ce point alors que les grandes villes wallonnes faisaient le pas récemment, à Charleroi, Liège et Namur, arguant pour ce faire d'un trouble causé à l'ordre public.

L'approche de cet article de Marc Nihoul et François-Xavier Barcena est descriptive, analytique et statistique. Elle porte sur les différents règlements des communes wallonnes et bruxelloises. Et le résultat est pour le moins étonnant puisqu'un nombre considérable de communes interdisent purement et simplement la mendicité sur leur territoire de manière permanente, alors que la jurisprudence est beaucoup plus nuancée.

Trois questions, principalement, ont retenu l'attention:

  • les communes réglementent-elles fréquemment ce phénomène?
  • Le cas échéant, comment le font-elles?
  • Et enfin avec quelles sanctions en cas d infractions?

M. Nihoul et F.-X. Barcena, "Le règlement communal de la mendicité incivile", Revue de droit communal, mars 2015, Waterloo, Kluwer.

Marc Nihoul est avocat et professeur à l'Université de Namur.

François Xavier Barcena est assistant assistant à l'Université de Namur.

Retrouvez l'article intégral dans la "Revue de droit communal".

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Publié 14-04-2015

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