La notification des actes administratifs unilatéraux à portée individuelle communaux : état des lieux et perspectives

Un article de Lionel Renders, publié dans la Revue de Droit Communal.

Publié 31-01-2018

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Quotidiennement, les communes wallonnes et bruxelloises sont amenées à notifier des milliers d'actes administratifs à leurs destinataires. 

Les questions juridiques afférentes à cette tâche administrative de prime abord banale sont pléthoriques.

Il n'est qu'à penser, par exemple, au contenu que doit comporter ces notifications, aux personnes chargées de les assurer, à la détermination des destinataires de ses notifications ou encore à l'adresse à retenir pour assurer cette mesure de publicité.

Il est aussi notamment question des conséquences des notifications irrégulières sur la légalité des actes administratifs concernés ou des effets de la notification sur les voies de recours administratifs (organisés et inorganisées) ou juridictionnels.

Certaines de ces questions juridiques semblent avoir trouver des solutions jurisprudentielles solides, d'autres paraissent encore sources de flou juridique. L'article s'emploie avec méthode à épingler l'essentiel de ses questions juridiques et à présenter aux lecteurs l'état précis de la jurisprudence.

 

Renders, L., “La notification des actes administratifs unilatéraux à portée individuelle communaux : état des lieux et perspectives", Rev. dr. commun., 2017/4, pp. 3 à 18.

Cet article est disponible sur Jura.

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L'auteur

Lionel Renders est Auditeur au Conseil d’État

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