La loi communale bruxelloise : oxymore persistant

BouvierC’est le premier et non le moindre constat : cela fait plus de 15 ans que la «loi communale» - baptisée «nouvelle» de surcroît - aurait dû disparaître au profit d’une ordonnance communale !


Pur symbole ! Peut-être mais symbole de quoi : de l’indifférence ou de la frilosité s’agissant de l’«institutionnel» bruxellois ? 


Il faut être de bon compte : le flacon n’a pas empêché l’ivresse ! De 2009 à 2016 on ne compte pas moins de 9 modifications législatives touchant au fonctionnement des 19 landerneaux bruxellois.


De ces 9 modifications, 7 seront d’initiative parlementaire, ce qu’il convient de souligner.


Nombreuses sont les modifications apportées mais toutes peuvent se mesurer à l’aune de l’incontournable gouvernance !


On évoque l’organisation du «corps communal» et les inévitables cumuls de mandats ; droits des conseillers ; vecteurs de communication vers le citoyen….
On passe à l’organisation de l’administration avec la «légifération» de la légendaire «charte sociale» ; la régulation des procédures d’évaluation ; une révision des rôles des fonctionnaires légaux…


Dans une réforme quelque peu parallèle, la tutelle administrative est également fortement allégée ce qui répond à toute aspiration de municipaliste convaincu.
On regrettera évidemment que ces réformes donnent l’impression d’une stratégie de saccades pas toujours heureuses mais dans une direction qui reste globalement perceptible.

BOUVIER, J., Florilège de législation communale bruxelloise (Rev. dr. commun. 2017, liv. 1, 2-16)

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Publié 24-04-2017

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