L’Officier de l’état civil et la lutte contre les unions de complaisance

Les officiers de l’état civil sont régulièrement confrontés à des unions de complaisance (mariages « blancs » ou « gris ») ayant pour unique objectif l’obtention d’un avantage en matière de séjour, lié au statut d’époux ou de cohabitant légal. Lorsque celui-ci est confronté à une telle union, il peut en refuser l’enregistrement ou la célébration en vertu des articles 167 et 1476quater du Code civil. Ces décisions sont susceptibles de recours devant le tribunal de la famille. Ce contentieux particulier conjugue des questions de droit administratif, de droit international privé, de libertés publiques, de droit judiciaire et de droit des personnes.

 

(c) Flickr - Matthieu Milliot

Publié 11-09-2018

mariage-flickr-matthieu-milliot
(c) Flickr - Matthieu Milliot

 

 

Malgré l’abondance de jurisprudence en la matière, les décisions s’avèrent disparates voire, dans certains cas, contradictoires alors que les circonstances de l’espèce ne peuvent pas toujours expliquer ces divergences.

Dans cet article paru dans la « Revue de droit communal », Evrard de Lophem rassemble des décisions récentes et, pour la plupart, non-publiées pour de tenter de dégager quelques enseignements afin d’encadrer la pratique des officiers de l’état civil. Pour ce faire, l’auteur se penche sur les différents aspects que recouvrent la décision de refus ainsi que le recours contre cette décision.

E. de Lophem, « L’Officier de l’état civil et la lutte contre les unions de complaisance – aperçu de jurisprudence », Rev. dr. commun., 2018/02, 22/62.

 

  82