L’impact du Code wallon de Développement territorial (CoDT) sur la politique du logement

Entré en vigueur le 1er juin 2017, le nouveau Code wallon de développement territorial (CoDT) réforme la matière de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.

Ce que l’on sait moins, c’est qu’il a un impact également sur la police du logement.

Publié 12-10-2017

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Entre autres innovations, il subordonne officiellement l’octroi du permis d’urbanisme au respect des normes de salubrité du Code du logement, il approfondit la consécration du phénomène de l’habitat permanent en zone de loisirs et introduit la notion d’habitat alternatif ( « les tentes, les tipis, les yourtes, les bulles et les cabanes en bois, en ce compris sur pilotis »).

 

S'ils attestent d’une salutaire prise de conscience par le législateur des tendances de fond rencontrées sur le terrain, ces dispositifs soulèvent une série de questions.

 

Dans le numéro de septembre 2017 de la revue « Aménagement- Environnement », Nicolas Bernard consacre un article à ces différentes questions.

 

BERNARD, Nicolas, « L’impact du Code wallon de Développement territorial (CoDT) sur la politique du logement », Amén., 2017/3, pp. 192 à 205.

 

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