L’habitat permanent en Région wallonne, où en est-on ?

Le 7 décembre 2017, ont été publiés au Moniteur belge trois décrets  modifiant le Code wallon du développement territorial. Parmi ces décrets, deux instaurent de nouvelles règles destinées à s’appliquer aux zones de loisirs concernées par l’habitat permanent.

 

(c) Flickr - Frédéric Bisson

Publié 03-09-2018

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Régulièrement à la Une des médias, l’habitat permanent désigne la situation des personnes occupant, à titre de résidence principale, des équipements à vocation touristique, tels que des caravanes ou des chalets de vacances.

Considérée « hors norme » par les autorités publiques, cette forme d’habitat concerne aujourd’hui entre 10.000 et 12.000 personnes en Région wallonne.  

Les nouvelles règles adoptées par le législateur wallon fin 2017 s’ajoutent à la liste des mesures adoptées depuis 1992 en la matière par les autorités publiques locales, régionales et fédérales.

 L’article de Caroline Delforge paru dans la « Revue de droit communal » dresse un état des lieux synthétique des mesures adoptées par les pouvoirs publics en matière d’habitat permanent en Région wallonne. Il s’intéresse tout particulièrement à l’appréhension de l’habitat permanent par les règles du Code du développement territorial.

 

C. Delforge, « L’habitat permanent en Région wallonne, où en est-on ? », Rev. dr. commun., 2018, liv. 2, 3-21.

 

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