L'emploi des langues en matière judiciaire dans l'arrondissement de Bruxelles - édition 2015

http://communities.kluwer.be/media/3973/_legalworld_uploadedimages_home_home_3_image002-287.jpgFrédéric Gosselin propose une nouvelle édition de son ouvrage consacré à "L'emploi des langues en matière judiciaire dans l'arrondissement de Bruxelles".

Une nouvelle édition indispensable au vu, notamment, de l'évolution récente du paysage judiciaire bruxellois.

Pourquoi avoir publié une seconde édition de votre ouvrage?

La première édition a été publiée à un moment où la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles n'était pas encore totalement effective, la date de son entrée en vigueur étant subordonnée au remplissage des cadres et à l'adoption d'un arrêté royal. Plusieurs chapitres de la première édition étaient donc rédigés sous la forme conditionnelle et il s'imposait par conséquent de les mettre à jour. Ensuite, il faut savoir que ce sont pas moins de quatre lois ultérieures qui ont modifié la loi du 19 juillet 2012, avec pour conséquence que plusieurs passages de la première édition ont dû être substantiellement modifiés.


 

Quelles sont les principaux changements survenus dans le paysage judiciaire depuis la parution de la première édition?

Le dédoublement du siège et la scission du parquet sont devenus pleinement effectifs, avec toutes les questions pratiques que cela peut soulever en ce qui concerne l'emploi des langues puisque ce sont désormais six tribunaux totalement indépendants qui siègent à Bruxelles, en lieu et place des anciennes chambres francophones et néerlandophones d'un même tribunal.

Ensuite, les quatre lois modificatives précitées apportent pas mal de réponses et de modifications strictement techniques en ce qui concerne le régime linguistique applicable devant les juridictions bruxelloise, notamment pour la demande de changement de langue en matière civile et pour la procédure pénale.

La jurisprudence est-t-elle déjà abondante en la matière?

Même si l'entrée en vigueur de la réforme remonte à un an à peine, il y aurait apparemment déjà bon nombre de décisions rendues mais elles ne sont malheureusement pas publiées. Ceci étant, depuis la première édition, plusieurs jugements et arrêts, notamment de la Cour constitutionnelle et même de la Cour de Justice de l'Union européenne, apportent des précisions sur la portée et l'interprétation de la loi du 15 juin 1935 non seulement à Bruxelles mais également dans le reste du pays.

F. Gosselin, "L'emploi des langues en matière judiciaire dans l'arrondissement de Bruxelles", Kluwer, Waterloo, 2015.

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Publié 17-03-2015

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