Frédéric Gosselin : Droit de la fonction publique

Gosselin FrédéricFrédéric Gosselin est déjà l’auteur de nombreuses publications en matière de droit public et administratif chez Wolters Kluwer. Son nouvel ouvrage est consacré au «Droit de la fonction publique». L’auteur y analyse entre autres la réforme de la fonction publique fédérale en vigueur depuis le 1er octobre 2016. Cet ouvrage est illustré de nombreuses décisions de jurisprudence.

Pourriez-vous vous présenter en quelques lignes ? 


Sorti de l'U.L.B. en 1997, j'ai été avocat au barreau de Bruxelles pendant 17 ans, avec comme spécialisation le droit public, constitutionnel et administratif. En 2013, j'ai réussi l'examen de la magistrature, et, deux ans plus tard, j'ai été nommé conseiller d'Etat. Je siège à la VIIIème chambre en charge du contentieux de toute la fonction publique francophone (Etat fédéral, Communautés et Régions, communes, provinces, O.I.P.,..).
Depuis 2010, je suis également assistant à la faculté de droit de l'U.L.B. en première, troisième et quatrième années et, depuis cinq ans, j'enseigne le Droit de la fonction publique en première année du master en Administration publique.

Votre ouvrage « Droit de la fonction publique » vient de paraître. Quels sont ses points forts ? 

La fonction publique est en constante mutation. Tant l'inflation législative et réglementaire que la diversité des nombreux statuts qui jalonnent le droit positif belge rendent son appréhension souvent complexe, d'où le rôle fondamental de la jurisprudence.
Le livre est donc axé sur la jurisprudence qui permet d'illustrer les différents aspects de ces réglementations et leur application au quotidien. Il aborde notamment, entre autres, la dernière réforme de la procédure disciplinaire dans la fonction publique fédérale en vigueur depuis le 1er octobre 2016, qui a engendré des bouleversements substantiels (disparition de la proposition de sanction par le supérieur hiérarchique, fin du caractère suspensif de l'action pénale...).

A qui s’adresse-t-il ? 

Le livre constitue le support écrit du cours que je donne en première année du master en Administration publique à l'ULB. Il s'adresse donc en premier ordre aux étudiants, parmi lesquels figurent d'ailleurs un très grand nombre de fonctionnaires, mais aussi à tous les professionnels de la fonction publique car il se base sur les textes en vigueur et leur application jurisprudentielle.

Dans sa préface, Patrick Goffaux, Doyen de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles, vous suggère, pour les prochaines éditions de l’ouvrage, de consacrer un titre distinct aux spécificités qui ne manqueront pas d’apparaître dans nos Communautés et Régions suite à la dernière réforme de l’Etat et à l’accroissement de l’autonomie des entités fédérées. Qu’en pensez-vous ? 

C'est bien entendu une judicieuse remarque et la volonté de faire du "droit belge comparé" n'a été freinée que par le volume horaire qui est attaché à ce cours dans le cadre du master en Administration publique, et par la circonstance que lorsque j'ai été désigné, j'ai dû rédiger un syllabus en à peine deux mois.
J'envisage effectivement à l'avenir de traiter non seulement la fonction publique fédérale, mais aussi celle des Communautés et des Régions ainsi que l'incidence du droit européen. Cela nécessite cependant d'augmenter substantiellement le volume horaire du cours et donc une négociation préalable avec les autorités facultaires...

Pour quels ouvrages avez-vous avez déjà collaboré avec Wolters Kluwer par le passé ? 

«L'emploi des langues en matière administrative» (2003 ainsi qu’une seconde édition mise à jour à paraître dans quelques semaines), «L'indemnisation des travailleurs indépendants en raison de nuisances dues à des travaux publics» (2006), «Les modes de coopération des services publics locaux au regard du droit européen» (dir.) (2008), «L'emploi des langues en matière judiciaire dans l'arrondissement de Bruxelles» (2015).

 Droit de la fonction publique

Droit de la fonction publique

Frédéric Gosselin

Précieusement illustré par la jurisprudence la plus récente (arrêts prononcés jusqu'en janvier 2017), le livre analyse entre autres la réforme de la fonction publique fédérale en vigueur depuis le 1er octobre 2016, qui modifie substantiellement l'A.R. du 2 octobre 1937 (mutation, modalités pratiques de la promotion, exercice de fonctions supérieures,…) et organise une toute nouvelle procédure disciplinaire qui a entraîné notamment la disparition de la proposition provisoire de sanction par le supérieur hiérarchique, la suppression du caractère suspensif de l'action pénale, etc.

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Publié 26-04-2017

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