Découvrez la Revue du droit des industries de réseau

RDIR - Revue du droit des industries de réseau

Une nouvelle revue juridique fait son apparition!

La Revue du droit des industries de réseau (RDIR) est la première revue en Belgique à se consacrer à l'ensemble de ce secteur : télécommunications, énergie, transport ferroviaire ou aérien, services postaux.

Ces industries ont connu de profondes mutations ces dernières années, s’ouvrant progressivement à la concurrence. Les règles qui leur sont applicables attirent énormément l’attention ; force est de constater cependant que ces règles sont éparses et complexes.

Rencontre avec les principaux instigateurs de cette aventure éditoriale: Pascal Boucquey, Axel Desmedt, Michaël Hunt, Xavier Taton et Pierre-Olivier de Broux qui en est aussi le rédacteur en chef.


 

Qu’est-ce qui vous a poussés à fonder cette nouvelle revue trimestrielle?

En tant que praticiens du droit dans des secteurs comme l’énergie ou les télécoms, nous avons souvent été confrontés à l’absence d’analyses de fond, particulièrement en droit belge.

Il nous a paru évident par ailleurs que les industries de réseau présentent entre elles de nombreuses similitudes – un réseau, des activités monopolistiques et des activités concurrentielles, une autorité de régulation, etc. –, et qu’aucune revue juridique n’en traitait spécifiquement.

L’ambition de la Revue est à la fois de développer des analyses pointues dans chacun des secteurs, mais également de présenter des études et des dossiers transversaux, pour favoriser les comparaisons et ouvrir les praticiens à d’autres points de vue.

La création de cette revue répond-elle à une demande du marché? Comble-t-elle un manque dans ce secteur?

Ce type de revue est une première en Belgique. Elle répond à une demande du marché en ce qu’elle traite de secteurs dont l’importance politique, économique et sociale est de plus en plus visible. Suite à une complexification des règles et de la structure institutionnelle qui gouvernent ces secteurs, une revue juridique qui traite spécifiquement mais aussi horizontalement de thématiques propres à ces différents secteurs présente un intérêt particulier pour les praticiens, les juristes d’entreprises, les régulateurs et les académiques. Si la revue se distingue non seulement par son contenu, elle se démarque également par son caractère multilingue. La Revue comprendra des articles en trois langues (français, néerlandais, anglais), ce qui permet non seulement d’aborder des sujets ayant trait au territoire belge dans sa globalité mais également d’obtenir des contributions d’auteurs européens. L’objectif est dès lors de répondre aux besoins du public belge mais aussi sur le moyen/long terme aux attentes d’un lectorat plus étendu.

Combien de personnes collaborent à la revue? Qui sont-elles?

Le comité de rédaction comprend cinq rédacteurs ayant pour la plupart des attaches avec le monde académique mais aussi une expérience courante dans les matières concernées par la revue soit en tant que régulateur soit comme avocat (voir présentation ci-contre). Le comité de rédaction est épaulé par un comité scientifique qui comprend une vingtaine de spécialistes. Ces spécialistes ont une connaissance approfondie des matières visées et proviennent du monde académique, des entreprises actives dans les secteurs concernés, de cabinets d’avocats ou encore des autorités de régulation gouvernant ces différents secteurs.

Le premier numéro vient de paraître. Quelle en est la particularité?

Le premier numéro de la RDIR se démarque par son caractère introductif. L’idée derrière ce numéro est en effet d’offrir un panorama des principales activités, acteurs, lois, enjeux que l’on retrouve dans chacun des secteurs examinés par la RDIR. Ce premier numéro, c’est la rentrée des classes, le premier cours permettant aux lecteurs d’apprivoiser les concepts de base afin de pouvoir par la suite s’engager dans un processus d’approfondissement des connaissances au travers de numéros de plus en plus pointus touchant à certaines thématiques bien spécifiques telles que les tarifs, la répartition des compétences, le droit de la concurrences dans les secteurs visés, etc.

A l’occasion du lancement de la RDIR, vous organisez un colloque sur la tarification dans les industries de réseau. Quel est son objectif?

La Revue organise le 18 juin 2014 à l’ULB une conférence sur le thème «La tarification dans les industries de réseau, entre régulation et concurrence». L’objectif est, d’abord, de dresser un état des lieux, pour chaque industrie en réseau, de la manière dont les tarifs sont fixés, et de la manière dont les prix des opérateurs sont encadrés et contrôlés. Une distinction semble a priori s’imposer, selon que l’on envisage la tarification d’activités exercées en concurrence ou en monopole. Au-delà des particularités de chaque industrie de réseau, l’idée est d’examiner s’il est possible de dégager des principes communs qui font l’objet d’une application transversale. La conférence sera introduite par M. Jean-Pierre Hansen.

Quels seront les prochains thèmes abordés par la RDIR?

Ce ne sont pas les sujets qui manquent en la matière. Après l’introduction des divers secteurs et le numéro spécial sur les prix et les tarifs dans les différentes industries de réseau, nous envisageons d’aborder notamment la répartition des compétences dans les secteurs régulés (après la sixième réforme de l’Etat), les récentes réformes du droit ferroviaire belge et européen, les mesures de soutien aux énergies renouvelables, les obligations de must-carry dans l’audiovisuel, ou encore les aides d'Etat dans le secteur aéroportuaire et le transport aérien.



Boucquey PascalPascal Boucquey
Pendant une douzaine d’années, j’ai été avocat au barreau de Bruxelles (CMS DeBacker), me spécialisant en droit public et administratif. Dans ce cadre, j’ai été amené à traiter des dossiers relatifs au droit de l’énergie, notamment en vue de la transposition des directives européennes en droit belge. Petit à petit, j’ai fait du droit de l’énergie mon centre d’activité essentiel. En avril 2010, j’ai rejoint la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG); j’y suis conseiller en chef depuis 2013.
Parallèlement à mon activité au barreau, puis à la CREG, j’ai continué à m’investir dans des projets scientifiques, d’abord à l’UCL puis à l’Université Saint-Louis, en qualité d’assistant ou de collaborateur scientifique. Je suis l’auteur de publications en matière de droit constitutionnel, droit administratif et droit de l’énergie.


de Broux Pierre-OlivierPierre-Olivier de Broux
Je suis professeur de droit administratif à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, et professeur invité de droit public et européen de l’économie à l’Université catholique de Louvain (à Mons). J’ai réalisé un doctorat, bientôt publié, sur le droit des industries de réseau depuis le 19e siècle (en particulier dans le secteur des télécommunications et de l’audiovisuel) jusqu’au droit actuel. Avocat au barreau de Bruxelles pendant une dizaine d’années (Stibbe), je suis spécialisé dans le droit public et administratif, et ai été actif dans divers dossiers en droit des communications électroniques au niveau belge et européen. Enfin, j’ai aussi bénéficié en 2010 d’un contrat de chercheur au sein du Conseil supérieur de l’audiovisuel.



Desmedt AxelAxel Desmedt
Je suis licencié en droit de la VUB et j’ai obtenu un LL.M. à l’Université du Michigan (Ann Arbor, États-Unis) où j’ai étudié le droit commercial international. Après mes études, j’ai été avocat au barreau de Bruxelles pendant huit ans, respectivement au sein des cabinets Stibbe (dans le département UE/OMC) et WilmerHale (dans les divisions «Competition», «Trade» et «Communication»). À ce titre, j’ai notamment représenté des clients dans le secteur des postes et des télécommunications (tant pour des projets réglementaires que pour des projets commerciaux). Durant cette période j’ai rédigé plusieurs articles en matière de droit de l’OMC et contribué à la mise en place de la revue Journal of International Economic Law en tant que correspondant. De 2006 à 2009, j’ai travaillé pour France Telecom/Orange, en tant que senior legal counsel au sein de la division roaming & interconnexion internationale, et ensuite en tant que directeur adjoint du bureau de représentation européen du groupe France Telecom/Orange. Depuis novembre 2009, je suis membre du Conseil de l’IBPT où je dirige le service juridique (qui est entre autre en charge de la transposition des directives européennes), le service poste et le service consommateurs. J’ai également eu à ma charge les services spectre, régulation des marchés et sécurité des réseaux.




Hunt MichaelMichael Hunt
Je suis avocat en droit de l’énergie au sein du Practice Group Energy du cabinet d’avocats Stibbe. Depuis près de huit ans, je me spécialise en droit de l’énergie et du climat. Avant de rejoindre Stibbe, j’ai également travaillé pour le cabinet CMS DeBacker et à l’Institut d’Etudes Européennes (IEE) de l’université Catholique de Louvain comme assistant en droit européen. Cette année, j’ai participé depuis Sarajevo à la transposition de la troisième directive électricité (2009/72/CE) en Bosnie-Herzégovine sous la tutelle du Energy Community Secretariat et de la Commission européenne. Je possède un M. Jur en droit Européen de l’Université d’Oxford et un Msc en Relations Internationales de la London School of Economics. En dehors de mes activités au barreau, je suis également le co-fondateur du Energy Law Research Forum (ELRF) avec lequel je publie l’ouvrage « EU Energy Law and Policy Issues » dont le 4ème volume est récemment paru. Je suis par ailleurs l’auteur de nombreuses publications en matière de droit de l’énergie et participe fréquemment à des colloques sur ce sujet.


Taton XavierXavier Taton
Je suis avocat depuis un peu plus de dix ans au sein du Practice Group Litigation & Arbitration du cabinet d’avocats Linklaters LLP. Je suis spécialisé dans les contentieux concernant les secteurs régulés et, principalement, les secteurs de l’énergie, du transport ferroviaire et des services financiers. Je suis également membre de la section « concurrence et secteurs régulés » du comité de rédaction de la Revue de droit commercial (RDC), administrateur de l’Association belge pour l’étude du droit de la concurrence (AEDC), et maître d’enseignement à l’Université Libre de Bruxelles (ULB) où j’enseigne la méthodologie de la recherche en droit économique. J’ai rédigé diverses publications sur les contentieux régulatoires, parmi lesquelles un ouvrage sur les recours juridictionnels contre les décisions des autorités belges de régulation et de concurrence. Ma participation à la « Revue du droit des industries de réseau » (RDIR) s’inscrit ainsi dans la ligne de ma pratique d’avocat et des mes recherches académiques.

Pour consulter cet article en néerlandais, cliquez ici.


Revue du droit des industries de réseau (RDIR)

Rédacteur en chef:
Pierre-Olivier de Broux
Comité de rédaction: Pascal Boucquey, Axel Desmedt, Michael Hunt, Xavier Taton
Comité scientifique: Alexandre de Streel, Annabelle Lepièce, Carole Maczkovics, Cécile Musialski, Damien Verhoeven, David De Roy, Johan David Stevens, Dimitri Yernault, Dirk Van Liedekerke, Evrard de Lophem, Hans Gilliams, Ivan-Serge Brouhns, Jan Bocken, Jean-François Furnémont, Nicolas Petit, Régine Feltkamp, Robin Cunin et Sylviane Leprince.

 

Colloque de lancement

A l’occasion de son lancement, la Revue du droit des industries de réseau organise le 18 juin 2014 une conférence sur le thème essentiel des principes applicables à la formation des prix et des tarifs dans le secteur des communications électroniques, de l'eau, l'électricité, le gaz naturel, les services postaux et le transport ferroviaire.

Si vous vous abonnez à la RDIR avant le 15 mai 2014, vous pouvez participer gratuitement à ce colloque!

Programme

9h00 – 9h30 Accueil

9h30 – 9h45 Mot d’accueil et présentation de la Revue du droit des industries de réseau, par P.-O. de Broux, professeur à l’Université Saint-Louis et M. Hunt, avocat

9h45 – 10h15 Introduction générale, par J.-P. Hansen, membre du Comité exécutif de GDF Suez, président du Comité de gestion du FOREM

Premier panel : la régulation tarifaire des activités libéralisées

Sous la présidence de Damien Geradin, avocat, professeur à la Tilburg University et à George Mason University School of Law 

10h15 – 10h40 Price Squeezes with Positive Margins in EU Competition Law: Anatomy of an Economic and Legal Zombie, par N. Petit, Professeur à l’ULg 

10h40 – 11h05 La régulation des prix dans un secteur des communications électroniques libéralisé, par A. Desmedt, membre du Conseil de l’I.B.P.T. et A. de Streel, professeur à l'Université de Namur et à l'UCL

11h05 – 11h25 Pause-café

11h25 – 11h50 Regulation of wholesale energy markets in Belgium, par D. Haverbeke, avocat et chercheur à l’Aberdeen University, W. Vandorpe, avocat et chercheur à la KUL et F. Caillol, avocate et assistante à l'ULB

11h50 – 12h15 Les prix de détail de l’électricité et du gaz : incursions étatiques – trop poussées ? - dans un territoire soumis au marché, par D. Verhoeven, avocat 

12h15 – 12h45 Débat 

12h45 – 14h00 Déjeuner 

Second panel : la régulation tarifaire des activités exercées en monopole

Sous la présidence de Marie-Pierre Fauconnier, Présidente du Comité de direction de la CREG 

14h00 – 14h25 Nettarieven in de energiesector: beginselen en rechtskader, par W. Geldhof, avocat et C. Degreef, avocat

14h25 – 14h50 Prijsregulering in de postale sector vanuit Belgisch perspectief, par J. Bocken, avocat

14h50 – 15h10 Pause-café 

15h10 – 15h35 Charges for the use of railway infrastructure : time for action, par C. Maczkovics, avocat 

15h35 – 16h00 Le coût-vérité de l’eau, par E. Gillet, avocat 

16h00 – 16h20 Débat

16h20 – 16h40 Conclusions générales, par X. Taton, avocat et maître d’enseignement à l’ULB et P. Boucquey, conseiller en chef à la CREG et collaborateur scientifique à l’Université Saint-Louis

16h40 – 17h30 Cocktail de clôture

Date : mercredi 18 juin 2014

Lieu : Solvay Brussels School of Economics and Management, ULB Campus Solbosch, Avenue F.D. Roosevelt 50 – 1050 Bruxelles

Pour vous abonner à la RDIR et/ou vous inscrire au colloque, cliquez ici.


 



Publié 09-04-2014

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