Code du développement territorial (CoDT) commenté – édition 2020

Le CoDT (Code du développement territorial) adopté en 2016 par le législateur wallon est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il succède au CWATUP et organise désormais une part essentielle du cadre de vie et la participation du public à son développement.

 

Publié 08-09-2020

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C’est dans ce CoDT que sont réglés:

  • les permis d’urbanisme,
  • les permis d’urbanisation (anciens permis de lotir)
  • et une série d’actes destinés à encadrer le pouvoir de décision des autorités, comme les plans de secteur qui régissent impérativement tous les usages du sol, les schémas et les guides d’urbanisme.

On y trouve aussi des régimes d’aide à la rénovation, d’indemnisation des moins-values et de taxation des bénéfices d’urbanisme, des voies d’expropriation et de préemption ainsi qu’un dispositif répressif.

Le texte législatif (partie D du CoDT) est complété, en miroir, par des dispositions d’exécution (partie R) qui suivent la même numérotation afin d’en faciliter la lecture.

Les auteurs

sous la direction de

Ch.-H. Born, D. Lagasse, J.-Fr. Neuray et M. Pâques

 

Ont contribué au présent ouvrage :

Lionel-Albert Baum, Guillaume Burton, Sophie Charlier, Michel Delnoy, Benoit Havet, Elodie Hemberg, Benoît Gervasoni, Matthieu Guiot, Marc Joassart, Dominique Lagasse, Sylviane Leprince, Vincent Letellier, Jean-Baptiste Levaux, Pierre Moërynck, François Onclin, Etienne Orban de Xivry, Alexandre Pirson, Gil Renard, Benjamin Reuliaux, Jacques Sambon, Renaud Smal, Christophe Thiebaut, Muriel Vanderhelst, Annabelle Vanhuffel, Romain Vincent et Audrey Zians.

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