Actualités du droit au logement des Roms et gens du voyage en Belgique

La crise du logement frappe particulièrement les Roms et les gens du voyage, dont les difficultés sont exacerbées en raison à la fois de la discrimination dont ils sont trop souvent l’objet et parce que leurs besoins en logement s’avèrent atypiques (leur habitat étant mobile souvent), guère aisés en tous cas à rencontrer dans l’état actuel de l’offre.

Le caractère peu conventionnel du droit à l’habitat des gens du voyage et des Roms mérite incontestablement que l’on s’y attarde. Traditionnellement, les obstacles principaux que ceux-ci rencontrent tiennent dans l’absence de reconnaissance de la caravane comme logement, dans l’identification (malaisée) du régime locatif appliqué le cas échéant à l’habitat mobile, dans l’insuffisance de terrains mis à leur disposition, dans les difficultés urbanistique de s’implanter de manière pérenne sur une parcelle (fût-elle la leur), dans les refus de domiciliation qu’ils essuient auprès de certaines communes et, enfin, dans les expulsions opérées parfois sans ménagement.

Le présent article détaillera chacune de ces vicissitudes juridiques, à la lueur de divers éléments d’actualité (plus ou moins) récents : l’insertion en 2013 dans le Code bruxellois du logement de l’« habitat itinérant », la consécration en 2012 dans le Code wallon du logement de l’« habitation qui n’est pas un logement », l’adoption en 2016 et en 2017 des premiers projets de décret et d’ordonnance portant régionalisation du bail d’habitation (et qui décident du maintien ou non de l’habitat mobile au sein du régime du bail de bail de résidence principale), la promulgation en Flandre de nouveaux textes de loi destinés à encourager l’acquisition et l’aménagement de terrains au profit de nomades (2014 et 2015), la publication en 2016 du nouveau Code wallon de développement territorial (dit CoDTbis) ou encore la condamnation de la Belgique en 2012 par le Comité européen des droits sociaux, notamment pour l’absence d’une politique globale et coordonnée de logement à l’attention des gens du voyage.

 

Nicolas Bernard, Rev. dr. commun. 2017, liv. 2, 2-15 

 

Revue de Droit Communal

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