Trafic des êtres humains: confusion entre les victimes et les auteurs de l'infraction

Carte blanche

Lorsqu’on parle de trafic des êtres humains, on pense à un des pires délits, des plus abominables.

Outre l’évidence que ces trafiquants d’êtres humains sont rendus indispensables par la politique migratoire actuelle qui ferme toutes les voies légales d’immigration, il faut aussi souligner un problème confrontant : passeurs et victimes sont souvent les mêmes personnes.

 

(c) crédit-photo: Priscilla du Preez

Publié 28-01-2019

un enfant

En Belgique, le modus operandi qui revient est le suivant: on part à plusieurs vers un parking routier, on ouvre un camion, on vérifie sa destination sur les étiquettes des marchandises. Ensuite, une ou plusieurs personnes montent et se cachent dans le camion; les autres referment la porte.

En droit, celui qui est monté dans le camion est la victime du réseau de trafic des êtres humains. Celui ou ceux qui ont refermé la porte sont les auteurs du délit. En fait, dans la perception des migrants, la victime est le chanceux qui a réussi à passer.

Par ailleurs, les victimes du trafic ont bien plus peur de la police que des trafiquants. Et à juste titre. Si la police intercepte le camion, la victime recevra, au mieux, un ordre de quitter le territoire ou passera plusieurs jours voire plusieurs semaines en centre fermé (deportation camps dans le langage des migrants) en vue de son expulsion vers son pays d’origine.

Il semble, à lire la jurisprudence[1], que la justice soit complètement démunie face à ce phénomène où auteurs et victimes sont les mêmes personnes. Nous citerons cette affaire par exemple où un prévenu avait plaidé avoir été lui-même victime de trafic d’êtres humains. Mais pour le juge, cela n’excusait rien. Au contraire: en tant qu’ancienne victime de trafic d’êtres humains, le prévenu est le mieux placé pour savoir ce que c’est d’être traité comme du bétail dans des conditions scandaleuses[2].

On répète à l’envi qu’il n’est pas question de criminaliser les migrants, que chercher à passer n’est pas punissable, pourtant des sanctions sévères sont infligées[3], même à des trafiquants miséreux qui ne se sont manifestement pas enrichis grâce au trafic.

L’article 77bis de la loi du 15 décembre 1980 prévoit un dol spécial « en vue d'obtenir, directement ou indirectement, un avantage patrimonial ». Le dol spécial requis par l’infraction de trafic des êtres humains est interprété par le Parquet comme suit: il y a avantage patrimonial direct lorsque l’auteur a reçu une somme d’argent et il y a avantage patrimonial indirect lorsque l’auteur espère une place dans le prochain camion. Et là, il y a un problème.

En effet, selon cette lecture, l’avantage patrimonial indirect de l’infraction commise serait en réalité l’espoir d’être la victime de la prochaine infraction. En d’autres termes, est-ce que l’espoir d’une place dans un camion, une place de victime de trafic des êtres humains peut être considérée comme de nature à augmenter, indirectement, le patrimoine de quelqu’un?

Nous ne le pensons pas. Une place, même garantie, dans un camion ne peut pas constituer un avantage patrimonial au sens du dol spécial prévu par l’article 77bis. Il y a une contradiction flagrante dans le fait de reconnaître le statut de victime à celui ou celle qui monte dans le camion lorsqu’il s’agit de poursuivre ceux qui l’y ont aidé, et refuser de reconnaître que c’est cette même position de victime, au sens du droit pénal, qui est recherchée par les migrants qui en font passer d’autres.

Nous estimons que lorsque le prévenu n’a pas reçu d’argent, il n’a pas bénéficié d’un avantage patrimonial et le dol spécial requis par l’infraction n’est pas rencontré. Ce prévenu devrait être acquitté.

Ensuite, dans les cas où un prévenu a effectivement reçu une somme d’argent, il faut encore faire une différence entre celui qui aura profité de la détresse de migrants en leur extorquant des sommes importantes et celui qui aura reçu de quoi survivre, étant lui-même un migrant en situation de détresse.

Le calcul de la peine et, en amont, la politique des poursuites peuvent faire cette différence.

L’article 77bis prévoit dans son second paragraphe, un emprisonnement d'un an à cinq ans et une amende de cinq cents euros à cinquante mille euros.

 

Si on comparait avec la problématique des consommateurs de stupéfiants ?

La justice a déjà été confrontée à une problématique où il existe une confusion entre auteurs et victimes: celle du trafic de stupéfiants.

Il faut impérativement distinguer le drogué victime du dealer et le migrant victime du passeur. La justice ne peut pas opérer cette distinction simplement en examinant s’il y a eu des actes de participation à l'infraction.

Cela revient à ne poursuivre que les pauvres. En effet, les drogués et les migrants qui ont les moyens peuvent se contenter de payer. Ils ne participent alors pas à l’infraction de trafic et ne sont pas punissables. Tous les autres devront soit dealer un peu, soit aider à conduire d’autres migrants sur les parkings pour payer leur propre consommation, leur propre passage.

Aujourd’hui, l’obtention d’une suspension du prononcé ou d’un sursis est facilitée pour les personnes qui ont vendu de la drogue pour leur propre consommation[4]. La justice – après de longues tergiversations – a fini par admettre ce fait sociétal.

De la même manière, la criminalisation du trafic des êtres humains doit évoluer et il faudra considérer que celui qui s’est adonné à un peu de trafic avec comme seul but de passer lui-même un jour, n’a rien à faire en prison.

 

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[1] Corr. Flandre-Occidentale, division Bruges, 2 avril 2014, 17ème ch confirmé en appel Gand, 21 octobre 2014, 6ème ch.

[2] Voir rapport annuel sur la traite et le trafic des êtres humains, Myria 2015, p. 127.

[3] Voyez par exemple : Corr. Bruxelles, 27 juin 2012. Le Tribunal prononce des peines de 9 à 12 ans pour des trafiquants kurdes irakiens. Cependant la Cour d’Appel de Bruxelles réduira les peines. L’auteur principal verra sa peine réduite à 7 ans (C.A. Bruxelles, 16 janvier 2013, 13ème ch.).

Voyez également : Corr. Gand, 19 juin 2013, 19ème ch. (définitif ). Un prévenu migrant qui venait à peine d’atteindre sa majorité est condamné à 5 ans, celui qui servait de chauffeur à 3 ans.

Ou encore : Corr. Bruxelles néerlandophone, 6 février 2018, 51ème ch. (appel) où le deuxième prévenu, considéré comme un simple exécutant, a  été  condamné à une peine de quatre ans d’emprisonnement.

[4] Article 9 alinéa 2 de la loi du 21 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, tel qu’inséré par l’article 14 de la loi du 3 mai 2003 (M.B., 2 juin 2003).

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