S’initier ou se perfectionner en droit pénal des affaires

L’UCL, l’ULB et l’ULiège s’associent et proposent une formation en droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires a pris, ces trente dernières années, une place croissante dans le champ pénal et dans la vie des entreprises.

Publié 12-04-2018

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Christian de Valkeneer
Professeur UCL, Procureur général

Situé aux confins d’une multitude de branches du droit et de domaines d’activité, le droit pénal des affaires participe d’une approche originale tant en ce qui concerne les matières juridiques qu’il côtoie que les démarches qu’il met en œuvre.

Il poursuit deux grands objectifs :

  1. Protéger les rapports individuels dans le cadre des relations d’affaires en assortissant de sanctions pénales, notamment, les règles encadrant la naissance, la vie et la mort des sociétés commerciales ou les transactions financières et commerciales.
  2. Renforcer le caractère contraignant des normes qui réglementent l’activité économique dans des domaines aussi variés que les droits, fiscal, social, comptable, environnemental, de la vie privée, financier (en particulier en ce qui concerne le blanchiment) ou de la libre et loyale concurrence (la corruption).

L’originalité du droit pénal des affaires réside, également, dans les mécanismes spécifiques qu’il met en œuvre tant sur le plan de la définition des incriminations, de la responsabilité pénale, de la sanction des infractions ou de leur prévention.

Enfin, la pratique du droit pénal des affaires est l’occasion pour des professionnels provenant d’univers différents de se rencontrer. Juristes, non-juristes, spécialistes du chiffre sont amenés à collaborer et à confronter leurs démarches.

La place grandissante du droit pénal des affaires s’est naturellement accompagnée d’un nombre croissant de professionnels concernés par cette discipline. Magistrats, avocats, juristes d’entreprise, professionnels du chiffre, fiscalistes, policiers, inspecteurs sociaux sont amenés de plus en plus régulièrement à pratiquer la matière à des titres divers. Néanmoins, la formation en la matière demeure embryonnaire et superficielle comparativement aux enjeux décrits ci-avant.

Au-delà d’une meilleure maîtrise de la discipline par les praticiens, une formation en ce domaine est de nature à contribuer au développement d’une vie des affaires gouvernée par des règles du jeu respectées par le plus grand nombre au travers de dispositifs préventifs et répressifs efficaces.

Il n’existe pas, aujourd’hui en Belgique francophone, de cursus approfondi au droit pénal des affaires. C’est dans le but de combler cette lacune que l’UCL, l’ULB et l’ULiège se sont associées afin d’organiser une formation continuée en la matière s’étalant sur une année. Elle s’adresse aux praticiens confrontés au droit pénal des affaires dans le cadre de leurs activités professionnelles qu’ils soient juristes ou non mais également à de jeunes diplômés soucieux d’élargir leurs champs de compétences.

La formation a pour ambition de parcourir les principales thématiques associées au droit pénal des affaires. Si son contenu est principalement juridique, elle se veut ouverte à un public de non-juristes. Afin que celui-ci puisse se familiariser avec les notions de base du droit et de la procédure pénale, la formation débutera par une mise à niveau dans ces matières. Par ailleurs, conscient qu’une bonne maîtrise des principes comptables constitue un atout majeur pour pouvoir appréhender certains mécanismes frauduleux, une mise à niveau en comptabilité et en analyse financière est proposée en parallèle avec celle ayant trait aux matières pénales.

Réparti sur 9 périodes de deux jours, le cursus se termine par la défense d’un travail portant sur une question liée à la matière du droit pénal des affaires. Le choix de celle-ci se fera en fonction des centres d’intérêt de chaque étudiant et le cas échéant des liens qu’il peut établir avec sa pratique professionnelle.

Au-delà de la démarche d’apprentissage, la formation vise aussi à faire se rencontrer des participants venant d’horizons variés et à stimuler les échanges entre étudiants mais également avec les enseignants. La pédagogie se veut la plus interactive possible afin de favoriser le partage de connaissance entre enseignants et étudiants et vice versa.

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