Plan d’urgence national en cas d’attentats ou de prises d’otage terroristes

Flickr - Miguel Discart (attentat Nruxelles)Le législateur a élaboré un plan d’urgence national qui se fonde sur l’approche d’une situation de crise qui survient à la suite d’un attentat ou d’une prise d’otage terroriste.

Le plan d’urgence a été mis en place sur la proposition du premier ministre et des ministres de l’Intérieur et de la Justice. Il est ‘fixé’ en annexe d’un AR paru au Moniteur belge du 18 mai 2016. Mais l’annexe reprenant le plan d’urgence n’est pas publiée! Affaire à suivre donc.

Concrètement

Le plan d’urgence lui-même n’est donc pas encore publié. Cependant, nous pouvons déjà en tracer les grandes lignes.

  1.  En ce qui concerne l’autorité judiciaire, l’enquête pénale sera menée par le procureur fédéral à partir de Bruxelles.
  2. Une prise d’otage terroriste ou un attentat terroriste peut se produire de manière inattendue, mais peut également être le résultat d’une menace déjà identifiée qui s’est finalement concrétisée. C’est pourquoi le plan d’urgence prévoit une procédure de pré-alerte, afin d’éviter, par des mesures d’alerte et de gestion, que la menace identifiée de prise d’otage ou d’attentat terroriste soit mise à exécution ou afin de réduire la menace.
  3. Le plan d’urgence national va travailler avec deux structures: une cellule de gestion et une celle opérationnelle. Lors de plusieurs exercices, la mise en œuvre mixte des procédures judiciaires et administratives ainsi que l’interaction entre les compétences ont été examinées et analysées. Les procédures et les plans d’urgence des services et autorités concernés ont été testés. Ces exercices démontraient qu’il était nécessaire de travailler avec deux structures.
  4. Les gouverneurs de province et l’autorité de l’agglomération bruxelloise sont chargés d’élaborer un plan particulier d’urgence et d’intervention pour le risque de prise d’otage terroriste ou d’attentat terroriste.

Coordination

La coordination est au cœur du plan d’urgence. La préambule de l’arrêté royal du 1er mai 2016 fait, non sans raison, référence aux crimes graves récemment commis par des groupes terroristes, tant au niveau national qu’international.

« La coordination des différents services et autorités compétents est d’une priorité extrême en vue d’une détection et neutralisation en temps utile. »

Une prise d’otage terroriste ou un attentat terroriste aura dans la majorité des cas un impact national et requerra une réaction immédiate au niveau du gouvernement. Ce genre d’événement nécessite une réponse des autorités judiciaires et administratives, avec une implication intégrée et multidisciplinaire des services de police et de renseignement, des services de secours et des autres services publics.

En vigueur

L’arrêté royal du 1er mai 2016 est entré en vigueur le 18 mai 2016, soit le jour de sa publication au Moniteur belge.

Publié 20-05-2016

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