Manuel de droit pénal spécial

Interview de Alain De Nauw et Franklin Kuty

Ces dernières années, de nouvelles infractions ont été introduites dans le Code pénal en matière notamment de terrorisme, de voyeurisme, de viol, de squattage ou encore de cyberprédation…

Publié 27-11-2018

Dans la nouvelle édition de leur “Manuel de droit pénal spécial”, Alain De Nauw et Franklin Kuty abordent de manière complète et synthétique ces nouvelles matières.

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Quelles sont les principales évolutions dont l’ouvrage se fait l’écho depuis la précédente édition en 2015 ?

Franklin Kuty: La jurisprudence n’a pas cessé de préciser la portée des infractions étudiées dans notre ouvrage. Les cas d’espèce rencontrés dans la pratique quotidienne permettent d’enrichir la compréhension de la loi. Ce qui impose de suivre en permanence les évolutions de la matière.

D’autre part, le législateur a lui aussi pas mal travaillé. Diverses lois ont, dans le titre consacré aux infractions terroristes, introduit de nouvelles infractions et élargi le champ d’application d’infractions existantes. Dans le titre des infractions contre l’ordre des familles et la moralité publique, le législateur a créé une nouvelle infraction de voyeurisme et étendu les préventions d’attentat à la pudeur, de viol et d‘outrage public aux mœurs par du matériel pédopornographique. De même, il a incriminé le squattage, l’occupation et le séjour illégal dans le domicile d’autrui, la cyberprédation ou l'intrusion dans des zones portuaires. Il a également autorisé, à l’article 458ter du Code pénal, les concertations de personnes tenues au secret professionnel organisées soit par ou en vertu d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance, soit moyennant une autorisation motivée du procureur du Roi

Où en est la réforme annoncée en droit pénal ? Pouvez-vous déjà nous en dire un peu plus sur les changements attendus ?

Alain De Nauw: Il n’existe qu’une certitude : le livre II, à l’instar du livre I, sera totalement réécrit et renuméroté. La Commission chargée de la réforme a fait savoir qu’elle n’entendait pas révolutionner la matière des infractions. Il s’agirait plutôt de revoir l’ordre des titres et chapitres, plus en phase avec les valeurs actuelles de la société, et d’intégrer dans les textes nombre d’interprétations jurisprudentielles. Nous avons tous eu connaissance de la démission des deux experts à la suite de divergences de vue avec le gouvernement. Le texte du livre II est à présent soumis au Conseil d’Etat, de sorte qu’il n’est pas encore connu dans son intégralité.

Comment le droit pénal évolue-t-il pour prendre en compte de nouvelles infractions telles que, par exemple, le harcèlement sur internet, l’appartenance à des mouvements radicalisés…?

Franklin Kuty: S’agissant du harcèlement, le législateur a incriminé la cyberprédation. En outre, ce délit n’est plus une infraction de plainte, de sorte que le parquet peut prendre l’initiative des poursuites.

Alain De Nauw: En ce qui concerne le terrorisme, il faut mentionner, d’une part, une abondante jurisprudence relative aux diverses formes possibles de participation aux activités d’un groupe terroriste et, d’autre part, un arrêt de la Cour constitutionnelle qui appelle, en matière de provocation au terrorisme, le législateur à plus de modération.

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