Lutter contre le terrorisme tout en restant un État de droit: l’avis d’AVOCATS.BE

AVOCATS.BE se réjouit de la constitution, au sein du Parlement, d’une Commission spéciale sur la lutte contre le terrorisme qui aura notamment pour mission de mettre en oeuvre les 18 mesures proposées par le gouvernement suite aux attentats de Paris.

AVOCATS.BE rappelle cependant qu’il est nécessaire de maintenir un équilibre entre ces mesures et le respect des droits individuels et des valeurs démocratiques.

Comme l’a dit en séance plénière de la Chambre un ancien ministre de l’intérieur et membre éminent de la majorité, Patrick Dewael: «l’heure est plus que jamais à la recherche du délicat équilibre entre droits individuels fondamentaux et sécurité. Nous devons nous garder de faire le jeu des terroristes en prenant précisément des mesures contraires aux principes d’un État de droit démocratique» ( Voyez le compte-rendu de la séance plénière du 26 novembre 2015 – CRABV 54, plén. 083, p. 4.).

C’est en effet avec nos valeurs que nous devons répondre aux ennemis de la liberté. Nous devons rester un État de droit et éviter de nous laisser tenter par des mesures qui nous rapprocheraient d’un État policier avec toutes les dérives que cela impliquerait.

Parmi les mesures annoncées par le gouvernement, plusieurs ont plus particulièrement interpellé AVOCATS.BE.

Prison pour les combattants revenus de Syrie

Le gouvernement souhaite que tous les combattants revenus de Syrie «passent directement par la case prison» et annonce que les personnes fichées par les services d’analyse de la menace se verront imposer le port d’un bracelet électronique.

AVOCATS.BE tient à rappeler que des mesures aussi attentatoires à la liberté individuelle ne peuvent être des mesures administratives et qu’elles ne peuvent être décidées que par un juge indépendant et en pleine connaissance de cause.

Prolonger la garde à vue

Le gouvernement prévoit de prolonger la durée possible de la garde à vue à 72 heures pour les actes de terrorisme (actuellement, la durée de la garde à vue est limitée par la Constitution à 24 heures, renouvelable une fois).

AVOCATS.BE considère qu’une garde à vue de 24 heures, éventuellement renouvelée une fois, est suffisante pour permettre au juge d’instruction de décider de la pertinence de la délivrance du mandat d’arrêt.

On l’a vu lors des opérations importantes menées ces derniers jours par la police: les juges d’instruction ont pu prendre leur décision en 24 heures, sans avoir à faire appel à la possibilité de prolonger le délai. Il faut en effet se rendre compte des effets dramatiques sur la vie professionnelle, sociale et familiale des personnes qui sont finalement mises hors de cause (et elles furent très nombreuses dans ces cas) que pourrait avoir l’allongement d’une garde à vue.

Lutter préventivement contre le radicalisme

Enfin, AVOCATS.BE invite les membres de la commission terrorisme à accompagner les mesures du gouvernement par des mesures préventives. Il serait vain de neutraliser un terroriste si, au même moment, de nouvelles vocations sont en train de naître, exacerbées par le sentiment d’injustice que provoqueraient des mesures mal calibrées.

Il est donc indispensable que l’important budget qui sera libéré dans le cadre de la lutte contre le terroriste soit également consacré à la lutte contre la radicalisation dans les quartiers mais aussi dans les prisons.

Source: Communiqué de presse d’AVOCATS.BE, 2 décembre 2015.

Publié 04-12-2015

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