Le racisme dans les relations de travail: défis dans la mise en pratique du dispositif fédéral anti-discrimination

Chroniques de droit socialLa lutte contre la discrimination, et partant la lutte pour le respect des droits fondamentaux qu’elle vise à garantir, touche directement à l’ordre public. Il s’agit d’un des socles de notre société, d’un pilier fondamental de la démocratie. Dans le domaine particulier que constitue le monde du travail, l’existence de discriminations est incontestable. Or, il n’est point aisé pour les candidats à une fonction vacante, les travailleurs actifs ou encore les travailleurs licenciés de mettre à jour les actes discriminatoires dont ils ont été ou sont victimes, eu égard à la position de force dans laquelle se trouve l’employeur.

Le législateur, conscient de cette situation particulière, a été attentif à mettre en place un dispositif tenant compte des particularités relatives au domaine des relations de travail. La présente contribution s’est concentrée sur les discriminations rencontrées dans ce domaine fondées sur les critères protégés par la loi antiracisme.

Dans une première partie, il sera procédé à un rappel de quelques principes théoriques qui régissent la matière. Nous passerons en revue le cadre législatif européen et belge avant de nous intéresser au concept de «relations de travail» et de toucher un mot sur le Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Dans une deuxième partie, nous nous intéresserons à quelques considérations et difficultés liées à l’application de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (ci-après, «loi antiracisme»). Cette deuxième partie, qui constitue le coeur même de notre analyse, est pertinente aussi bien dans le cadre de l’application de la loi antiracisme que dans celle des deux autres lois anti-discrimination de 2007. Nous nous intéresserons premièrement au champ d’application ratione personae de la loi antiracisme et nous appliquerons les enseignements tirés de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle à une situation qui est actuellement au Coeur des débats : la problématique de la discrimination dans le système des titres-services. Ensuite, nous rappellerons quelles sont les personnes autorisées à introduire une action en cas de discrimination sur base de la loi antiracisme et quels sont les moyens mis à leur disposition.

Après, nous nous pencherons plus directement sur des questions pratiques, et en premier lieu sur la question délicate de la charge de la preuve et du mécanisme particulier mis en place par le législateur pour faciliter la tâche de la victime. Nous analyserons par la suite quelques difficultés suscitées par le mécanisme de l’action en cessation avant de nous interroger sur l’intervention du Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et la discrimination dans le cadre d’une procédure au fond.

Véronique Pertry, Sarah Ghislain et Sophie Vantomme sont avocates chez Eubelius.

Véronique Pertry, Sarah Ghislain, Sophie Vantomme, SRK, 2015/07, pp. 301-321.

Cete contribution est aussi disponible sur Jura.

Publié 21-06-2016

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