Le législateur introduit le «sexisme» dans le droit pénal

SexismePar le biais de la loi du 22 mai 2014, le législateur introduit la notion de «sexisme» dans le droit pénal. Par ailleurs, la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes a été adaptée.

Sexisme

Le législateur définit le sexisme comme suit:

«tout geste ou comportement qui, dans les circonstances visées à l'article 444 du Code pénal, a manifestement pour objet d'exprimer un mépris à l'égard d'une personne, en raison de son appartenance sexuelle, ou de la considérer, pour la même raison, comme inférieure ou comme réduite essentiellement à sa dimension sexuelle».

Attention ! Sur le plan terminologique, «sexisme» ne doit pas être confondu avec discrimination entre les femmes et les hommes. La discrimination peut découler du sexisme et n’en être que la manifestation, alors que la notion de sexisme renvoie au mépris à l’égard d’un genre.

Vous trouverez les différents éléments de la définition dans le rapport de la commission : 

  • Ce ne sont pas seulement les actes physiques ou verbaux qui sont réprimés. Il est, par exemple, également possible d’agir contre une publication sur des réseaux sociaux.
  • Sont visés les circonstances publiques, les lieux publics ou la présence de plusieurs personnes. Les comportements sur les réseaux sociaux sont donc également concernés.
  • L’intention implique la volonté de nuire au sens pénal. Cette volonté doit être ostensible et incontestable.
  • L’incrimination vise les comportements adressés à l’égard d’une ou de plusieurs personnes déterminées en raison de leur appartenance à un genre. La «publicité sexiste» est dès lors exclue.
  • Il doit s’agir d’une atteinte grave à la dignité.

Il appartient aux juges d’affiner progressivement la définition dans la jurisprudence tout comme cela a été fait pour, par exemple, les notions d’intérêt public et de légitime défense.

Sanction

Le sexisme peut être puni d’une peine d’emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 50 à 1000 euros ou de l’une de ces peines seulement.

Le législateur opte pour l’autonomie de l’incrimination et non pas pour un renforcement des incriminations existantes. Ce point de vue présente plusieurs avantages. Ainsi, il ne doit plus nécessairement y avoir un lien entre «sexisme» et, par exemple, injures ou diffamation. La notion de «sexisme» peut dès lors mener à une jurisprudence propre.

Par ailleurs, le législateur a prévu une adaptation de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. Actuellement, cette loi ne sanctionne que l’incitation à la discrimination et non pas l’acte discriminatoire proprement dit. Les adaptations introduites par la loi du 22 mai 2014 mettent fin à ce paradoxe en sanctionnant toutes les discriminations directes et indirectes. On conserve ainsi la cohérence entre les différentes lois anti-discrimination.

Il s’agit ici de la discrimination basée sur le genre en matière d’accès aux biens et services et de fourniture de biens et services mis à disposition du public et de la discrimination basée sur le genre en matière de relations de travail. Les peines sont également appliquées en cas de discrimination à l'égard d'un groupe, d'une communauté ou de leurs membres en raison du sexe.

Entrée en vigueur

La loi du 22 mai 2014 entrera en vigueur le 3 août 2014.

Loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public et modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes afin de pénaliser l'acte de discrimination, M.B., 24 juillet 2014

Voir également

Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, M.B., 30 mai 2007.

Steven Bellemans

Agence de presse Kluwer

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Publié 06-08-2014

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