Deux commissions d’experts s’attellent aux nouveaux codes de droit pénal et de procédure pénale

Flickr- safariAprès le réaménagement du paysage judiciaire pendant la précédente législature et les lois fourre-tout du ministre de la Justice, Koen Geens, s’annonce la troisième phase de la réforme de la justice: la révision de la législation de base en matière de droit pénal et de procédure pénale.

Les nouveaux codes ne seront pas finalisés de si tôt, mais le ministre Geens a déjà créé deux commissions qui l’aideront à préparer cette réforme.

Il y aura ainsi une Commission de réforme du droit pénal, qui rédigera en premier lieu une note d’orientation pour préparer la réforme du Code pénal et, à terme, mettra sur la table une proposition effective de réforme du Code pénal, et une Commission de réforme de la procédure pénale, qui se chargera de ces tâches sur le plan de la procédure pénale.

Dans la Commission de réforme du droit pénal siègent Damien Vandermeersch (avocat général près la Cour de cassation, professeur à l’Université Catholique de Louvain et à l’Université Saint-Louis de Bruxelles) et Madame Joëlle Rozie (professeur à l’Universiteit Antwerpen).

La Commission de réforme de la procédure pénale est composée de :

  • Philip Traest, professeur extraordinaire à l’Universiteit Gent et avocat ;
  • Yves Liégois, premier avocat général près la Cour d’appel d’Anvers ;
  • Marie-Aude Beernaert, professeur à l’Université Catholique de Louvain ;
  • Laurent Kennes, avocat et maître de conférences à l’Université Libre de Bruxelles.

Raf Verstraeten, professeur extraordinaire à la Katholieke Universiteit Leuven et avocat, coordonnera les travaux des deux commissions.

L’arrêté ministériel du 30 octobre 2015 créant les deux commissions a été publié au Moniteur le 29 décembre 2015. Il entre en vigueur le 8 janvier 2016, soit dix jours après sa publication au Moniteur belge.

Source: Arrêté ministériel du 30 octobre 2015 portant création des Commissions de réforme du droit pénal et de la procédure pénale (M.B., 29 décembre 2015).

Laure Lemmens

Powered by Jura 

Retrouvez tous nos ouvrages relatif au droit pénal et à la procédure pénale en cliquant sur ce lien. 

Publié 08-01-2016

  86