Comment répondre à une audition policière ou judiciaire?

FKConscient de l’importance déterminante d’une bonne audition pour l’évolution d’un dossier pénal, François Koning, avocat en droit pénal financier, souhaitait combler une lacune en proposant, dans son ouvrage «Comment répondre à une audition policière ou judiciaire?», un véritable mode d’emploi de l’audition policière ou judiciaire.

 

La seconde édition de cet ouvrage vient de paraître. L’auteur y prodigue des conseils pratiques pour tout intervenant à une audition : suspect, victime, témoin mais également interrogateur ou enquêteur.

 

A qui s’adresse cet ouvrage ?

 

L’ouvrage est évidemment destiné en priorité à la personne qui est convoquée pour une audition policière, judiciaire ou autre (toutes les recommandations contenues dans le livre sont en effet également applicables pour les auditions par des agents du fisc, de l’Inspection sociale, ou économique ou par toutes autres autorités) et ce, en quelque qualité que ce soit : suspect, victime, témoin ou personne entendue à titre de renseignement.

Mais, il s’adresse également à tous les avocats, ainsi qu’aux juristes d’entreprises qui, dans les grandes sociétés, peuvent être en effet confrontés à des convocations pour audition de membres du personnel ou de la direction et qui pourront donc les informer utilement à l’aide de l’ouvrage.

Plus généralement, cet ouvrage me semble destiné à tout public, de l’homme d’affaires à l’étudiant en passant par ce que les publicitaires appellent péjorativement « la ménagère de 50 ans », car chaque citoyen est susceptible, un jour ou l’autre, d’être confronté une audition policière, judiciaire ou autre.

Quels sont, selon vous, les points forts de votre ouvrage ? En quoi se distingue-t-il d’autres ouvrages existants sur le sujet ?

Tout d’abord, cet ouvrage est une première (tout comme l’était sa 1ère édition), car il n’existe aucun livre destiné à aider la personne qui va être auditionnée à se préparer à son audition et à savoir ce qu’elle doit faire ou pas lors de celle-ci.

Il existe, en revanche, deux livres, l’un francophone, l’autre néerlandophone, destinés aux policiers et magistrats pour leur expliquer comment interroger efficacement…, soit, en quelque sorte, le côté obscur de la force… par rapport à l’objet du présent livre.

 

 

S’il ne fallait retenir que trois conseils lorsqu’on est soumis à une audition, quels seraient-ils ?

 

C’est une excellente question ! Je conseillerais prioritairement ceci :

1) lire attentivement mon ouvrage ;

2) consulter l’avocat de son choix pour se faire conseiller par rapport à la situation concrète rencontrée, chaque cas d’espèce étant en effet spécifique ;

3) exiger de l’interrogateur que les questions et les réponses soient bien transcrites dans les termes utilisés (il s’agit là d’un droit, mais dont il convient de demander expressément l’application effective, afin d’éviter, sinon que l’interrogateur ne procède à une espèce de condensé des déclarations de la personne interrogée avec les risques d’imprécisions et de confusion que cela peut engendrer).

 

 

Et en ce qui concerne l’interrogateur, si vous aviez trois conseils à lui donner ?

Tout d’abord, la sérénité. Il s’agit en effet de l’une des choses les plus importantes à laquelle l’interrogateur doit s’astreindre, car une attitude nerveuse, pressante ou, pire, agressive, de sa part constitue le plus sûr moyen de « bloquer » la personne entendue quelle que soit sa qualité et toujours au plus grand préjudice de la manifestation de la vérité.

Ensuite, la possibilité laissée à la personne auditionnée de s’exprimer sans vouloir d’emblée la presser de questions, car cela risque d’entraîner sinon la déperdition de nombreuses informations et de stresser inutilement la personne entendue qui, le plus souvent, est déjà suffisamment tendue par la situation (quelle que soit d’ailleurs la qualité dans laquelle elle est entendue : suspect, victime, témoin ou personne entendue à titre de simple renseignement).

Enfin, la capacité de l’interrogateur à accepter que la personne interrogée fournisse éventuellement des réponses qui ne correspondent pas à l’hypothèse de travail ou la thèse retenue dans le cadre de l’enquête.

Trop souvent, en effet – et la tristement célèbre erreur judiciaire dans l’affaire d’Outreau en France constitue une illustration saisissante de cet état de chose – certains interrogateurs ne conçoivent l’audition que pour conforter leur vision des choses, ce qui peut aboutir à omettre, consciemment ou inconsciemment, des éléments d’informations déterminants tant par les questions posées n’abordant pas certains aspects, que lors de la transcription des réponses données en ne tenant pas compte de certaines déclarations.

  

Comment répondre à une audition policière, judicaire ou autre?  Comment répondre à une audition policière ou judiciaire? 

François Koning

 

La loi dite « Salduz Bis » du 21 novembre 2016 a sensiblement élargi le droit à l’assistance de l’avocat lors d’une audition policière ou judiciaire. Toutefois, ladite loi interdit expressément à l’avocat de répondre à la place du suspect ou d’entraver le bon déroulement de l’audition, ce qui exclut donc que l’avocat puisse se substituer d’une façon ou d’une autre aux réponses à donner par la personne interrogée. Bien se préparer avant toute audition policière ou judiciaire est donc plus important que jamais pour la personne concernée.

Dans cette nouvelle édition actualisée de « Comment répondre à une audition policière, judiciaire ou autre ? », François Koning conseille et explique de manière très pratique comment se préparer avant une audition et comment répondre adéquatement aux questions qui pourront être posées. L’ouvrage passe d’abord en revue les droits de la personne interrogée et leurs implications concrètes dans le déroulement de l’audition. Il aborde ensuite ce qui est à faire – ou pas – par la personne interrogée au cours de l’audition proprement dite.

Enfin, le livre met parallèlement en lumière les comportements qui sont proscrits dans le chef des interrogateurs, ainsi que les différentes stratégies d’audition pour la personne interrogée selon la qualité dans laquelle elle est entendue.

Les conseils prodigués s’appliquent à toutes autres formes d’audition (par le fisc, l’Inspection sociale, économique, etc.).

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Publié 19-04-2017

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