CJBB - Midi de la formation du 6 juin

 CJBBAu sein des tribunaux, certains juges sont chargés de missions spécifiques. Les juges de police font partie de ceux-ci.

Le juge de police connaît de toutes les responsabilités et de toutes les conséquences dommageables des accidents de la circulation et des accidents ferroviaires, tant sur le plan civil que sur le plan pénal. Il s’agit d’une compétence exclusive.

Le tribunal de police est organisé en deux sections : la section civile et la section pénale.

Ces deux sections ont un fonctionnement spécifique.

Les intervenants se proposent d’exposer aux participants, outre les compétences de cette juridiction, les aspects pratiques de ces deux sections au sein du tribunal de police francophone de Bruxelles.

Les intervenants sont MM. Sandro Parmesan et Frédéric Carpentier, juges au tribunal de police francophone de Bruxelles, sections civile et pénale.

Lieu et heure :

Salle des audiences solennelles de la cour d'appel, Bruxelles.

De 12h30 à 14h.

Participation aux frais:

Stagiaires : 10 €

Autres participants : 15 €

Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation.

Paiement préalable au crédit du compte de la Conférence du jeune barreau BE 68 6300 2151 2134  (BIC  BBRUBEBB) avec la référence « mdf 6 juin – nom + prénom

Formation permanente :

La participation au midi de la formation donne droit à 2 points de formation permanente. Une attestation sera remise aux participants le jour même.

Inscriptions :

Toutes les inscriptions sont à effectuer via le site : www.cjbb.be

De manière subsidiaire, elles peuvent se faire par e-mail : inscriptions@cjbb.be ou par fax au secrétariat de la Conférence au : 02 519 85 61. En cas d’inscription par e-mail ou fax, merci de préciser vos nom, prénom et adresse électronique.

Attention, en cas de forte affluence :
1.Un paiement sans inscription en temps opportun via le site www.cjbb.be peut poser problème et compliquer la tâche de la Conférence.
2.Les midis de la formation sont fixés à 12h00. A compter de 12h15, la Conférence se réserve le droit de redistribuer les places des absents à ceux qui sont sur place. Par ailleurs dans la même hypothèse nous ne pouvons plus garantir l’obtention de sandwiches aux retardataires.

Pour en savoir plus :

 Vade-mecum du Tribunal de Police Vade-mecum du Tribunal de Police

Thierry Papart (†) et Bernard Ceulemans

La matière relevant de la compétence du tribunal de police évolue tellement vite que le praticien a parfois quelques difficultés à s'y retrouver. Une quatrième édition du Vade-mecum du tribunal de police était d'autant plus nécessaire pour mettre à jour et compléter le contenu des précédentes.

La simple énumération reprise ci-dessous démontre l'importance de cette quatrième édition:

  • Ainsi le chapitre 1er, qui concerne les infractions, contient d'une façon détaillée la liste des infractions et peines. Les tableaux synoptiques des peines sont particulièrement éclairants. La section 3 du 1er chapitre consacrée aux amendes administratives est particulièrement utile car c'est une matière qui est encore trop souvent méconnue. Les auteurs y traitent non seulement de l'incrimination mais encore de toute la procédure ainsi que des recours, de la prescription, des parties civiles, etc. La section 4 aborde la perception immédiate, l’ordre de paiement ainsi que la transaction. La section 5 traite des questions relatives au permis de conduire.
  • Le chapitre 2 est consacré aux éléments de procédure devant le tribunal de police, soit la section civile, soit la section pénale. Une section 3 examine la question de l’extinction de l’action publique. Les modalités des peines prononcées, la peine de travail autonome, la force probante des procès-verbaux et la responsabilité pénale des personnes morales sont analysées.
  • Le chapitre 3 relatif aux assurances constitue un rappel des règles qui étaient déjà contenues dans les précédentes éditions mais mises à jour par les références de doctrine et de jurisprudence les plus récentes
  • Le chapitre 4 contient une série de données techniques.
  • Le chapitre 5 est relatif à l'expertise, matière qui a pris une importance considérable ces dernières années.
  • Le chapitre 6 est complètement réécrit au regard du tableau indicatif 2012. Il traite des intérêts civils et constitue un véritable petit traité de la responsabilité extra-contractuelle et de l'indemnisation des victimes.
  • Le chapitre 7 est nouveau dans cette édition et concerne le mineur d’âge et le tribunal de police

De plus, les auteurs ont, en fin d'ouvrage, encore ajouter tous les renseignements pratiques relatifs aux audiences et même les modèles de requête.


 

Publié 17-05-2017

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