Carte blanche : Bruno Dayez : Abolir la perpétuité

Bruno DayezCe texte est un manifeste. Son titre est suffisamment explicite pour qu'aucun lecteur ne puisse s'abuser sur le sens de mon propos. Libre à lui, s'il est hostile, par principe, à l'idée que je défends, de ne pas poursuivre sa lecture. Si, toutefois, il accepte d'en débattre, je lui suis obligé de prendre connaissance de mes arguments avant de considérer que toute discussion à ce sujet est d'office vaine.

Nos cours d'assises prononcent régulièrement des peines de réclusion à perpétuité. Je considère qu'il ne s'agit pas d'une décision de justice (au sens fort de ce mot), mais d'un acte de barbarie et que cette peine devrait être effacée à tout jamais de notre Code pénal au titre de vestige moyenâgeux. Je tiens ici à rendre compte de mes raisons.

La peine capitale a été abolie au même titre de scorie du passé. Or, à bien y regarder, il n'y a pas foncièrement de différence de nature entre une condamnation à mort et une condamnation à vie. L'exécution du condamné ou son bannissement ad vitam aeternam de la société civile sont en effet assimilables dans leur principe: dans les deux cas, la peine se caractérise par une absence totale de rémission. Il s'agit d'une condamnation absolue, irréversible et définitive. Je soutiens qu'un verdict de ce type est philosophiquement insoutenable et ne devrait dès lors pas figurer dans notre arsenal des peines. Pour plusieurs motifs.

Primo, si c'est une personne que l'on sanctionne, c'est un acte que l'on condamne. Or, aucun individu n'est réductible à l'un ou plusieurs de ses actes. Tout au plus pourrait-on concevoir qu'il se réduise, après sa mort, à la somme de toutes ses actions, mais cette proposition est elle-même discutable. Punir qui que ce soit absolument pour l'un de ses actes, c'est opérer une telle réduction, prendre la partie pour le tout. C'est nier la personne même au prétexte de ce qu' un jour elle a fait.

Secundo, il n'y a jamais d'équivalence réelle entre un crime et la peine qui le sanctionne. Cette soi-disant correspondance (un viol vaut autant, un meurtre autant ...) est purement conventionnelle ou, si l'on préfère, symbolique. A partir du moment où l'on prétend "réparer" le mal causé en infligeant un autre mal à l'auteur des faits, on est forcément dans le registre symbolique, puisque jamais aucun mal n'en abolira vraiment un autre. Cette logique, qui ne s'émancipe jamais tout à fait de la logique primaire de la vengeance, souffre par conséquent du même simplisme. La réclusion à perpétuité ne pourrait dès lors trouver son fondement dans une prétendue égalité entre la gravité de l'infraction et la gravité de la peine, car la mesure de la peine est en fait arbitraire : il n'existe pas de mesure de la mesure de la peine, sorte d'étalon divin qui permettrait de calculer la juste peine. 

Tertio, la différence majeure entre le crime et sa sanction, c'est le facteur temporel. Si la grande majorité des infractions se commettent instantanément, l'emprisonnement qui les punit se déroule forcément dans le temps. Punir un crime de la réclusion à perpétuité, c'est nier cette évidence, puisque tout être humain est un être de liberté, qui évolue dans le temps. Si l'on peut dire d'un acte qu'il est impardonnable, il devrait être rigoureusement interdit de dire de son auteur qu'il est définitivement inamendable.

Or, et ce sera mon quatrième argument, dans un système de justice civilisé (qui, autrement dit, échappe à la barbarie susnommée), la peine est, certes, un châtiment, autrement dit un traitement ‘afflictif et infâmant’, mais sa vocation n'est plus exclusivement de punir. Même les tenants d'une répression à tout crin n'oseraient plus soutenir le contraire, tant l'idée est acquise que la peine doit aussi servir, in fine, au rachat du condamné (par sa conversion intérieure, son comportement en détention, son attitude à l'égard des victimes, etc.). Il est donc parfaitement inconcevable de prononcer une condamnation à vie sans nier l'une des vocations essentielles de la sanction pénale. La "mise hors d'état de nuire" ne peut être qu'à temps. A défaut de quoi on assimile un être humain à un monstre, ce qui, exception faite d'individus ayant perdu le contrôle de leurs actes en vertu d'un état grave de déséquilibre mental ou d'un état de démence, ne peut se justifier à l'égard de qui que ce soit.

On le voit: prononcer une peine absolue comme l'est la perpétuité équivaut à nier l'humanité du condamné puisqu'elle lui dénie sa liberté. La perpétuité assimile une fois pour toutes le condamné à l'une de ses actions. Elle lui dénie la possibilité d'évoluer dans le temps puisqu'elle est par principe définitive. Son unique fondement est boiteux, puisqu'il n'existe aucune égalité réelle entre le fait d'avoir volontairement causé la mort d'autrui et le fait de subir une privation de liberté perpétuelle. Enfin, la perpétuité va à l'encontre de plusieurs fonctions essentielles de la peine, dont la réhabilitation et la resocialisation, fût-ce dans un avenir éloigné.

J'entends aussitôt la critique selon laquelle, en Belgique, aucun prisonnier ne purge la totalité de sa peine. Par conséquent, la perpétuité n'a fonction que de symbole, l'écart parfois important entre la peine prononcée et la peine exécutée permettant justement de "faire la part des choses", de tenir compte de l'évolution du condamné, de ne pas le cantonner à son crime, etc. Cette critique me paraît, en vérité, contenir en elle-même sa propre contradiction puisqu'elle concède à demi-mot qu'une réclusion à perpétuité effectivement subie serait un châtiment inhumain et qu'il ne faut le maintenir dans le Code pénal qu'à titre de principe. Or, il faut clairement rappeler au lecteur qu'une justice pour l'exemple est le fait des régimes totalitaires et que notre système de justice prohibe toute forme de jugement qui ne soit pas strictement adapté au cas de l'espèce. Nul condamné ne devrait jamais faire les frais d'un symbole. Il suffit qu'il soit jugé pour ce qu'il a fait, sans passage à la généralité. Par identité de motifs, la loi pénale elle-même ne devrait pas réserver la possibilité de condamner qui que ce soit à perpétuité. Car, pour le dire en un mot, cette peine est par définition injuste, tant au regard des vocations qu'un système pénal évolué entend faire jouer à la sanction pénale qu'en vertu d'une conception un tant soit peu élaborée de ce qui fait l'humanité de tout individu, fût-il le pire de tous (à supposer qu'il existe).

Je sais que ces propos seront difficiles à lire en ces temps troublés où le public est entretenu dans la conviction erronée que la justice est trop laxiste et prend le parti des assassins au préjudice des victimes. Cependant, outre que ma proposition n'aurait pas d'impact important sur la réalité pénitentiaire, il me paraît urgent de lutter contre cette représentation faussée de la réalité et d'affirmer que le triomphe de la logique sécuritaire (toujours plus de détenus, toujours plus longtemps) signe la faillite d'un idéal de justice authentiquement humain.»

Bruno Dayez est avocat au barreau de Bruxelles depuis 1982, ancien assistant en droit à l’Université Catholique de Louvain (1983-1989), ancien assistant en droit aux Facultés Universitaires Saint-Louis (1989-2000), chercheur associé à l’Université Saint-Louis, ancien chroniqueur judiciaire au VIF-L’EXPRESS.


Cette carte blanche est parue dans le «Justement» de février 2016.

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Publié 18-02-2016

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