Une famille, un dossier, un tribunal

tribunalLe tribunal de la famille verra le jour ce 1er septembre 2014. Celui-ci mettra un terme à la dispersion des dossiers en cas de différends familiaux. Ces nouveaux tribunaux traiteront en effet toutes les questions familiales, de sorte que les personnes confrontées à un divorce et, ensuite, à un droit d’hébergement puissent s’adresser à la même juridiction. De cette manière, la Justice veille à une approche sur mesure, avec la participation de toutes les parties concernées.

Une situation familiale difficile est souvent le résultat d’une histoire compliquée. Le divorce des parents, par exemple, suscite de nombreuses questions : où habiteront les enfants? Qui assumera tels ou tels frais? Comment s'effectuera le suivi des accords conclus? Avant, dans des circonstances délicates comme celles-ci, les citoyens se retrouvaient souvent embarqués dans des procédures complexes devant de nombreuses instances différentes.

À dater d'aujourd'hui, tout cela fait partie du passé. Tous les aspects civils des affaires familiales et des affaires qui concernent les mineurs sont désormais traités ensemble. En associant un tribunal à la gestion d’un dossier familial particulier, la Justice fait en sorte que les litiges sensibles soient traités avec respect, professionnalisme et dans leur globalité.

Une Justice à la mesure du citoyen donc. Le juge de la famille est expérimenté, spécialisé et connaît votre situation familiale de a à z. Ainsi, il est capable de trouver la solution qui s’impose pour toute situation qui se présente.

La chambre particulière de règlement à l'amiable accorde en outre une place plus conséquente à la participation. Cette opportunité permet aux gens de parvenir entre eux à un accord. Elle relègue les procédures fastidieuses et inutilement coûteuses au passé.

Le droit de parole s'applique d'ailleurs tout autant aux enfants. Ainsi, tout mineur de 12 ans ou plus qui a un intérêt dans l'affaire reçoit un courrier. Dans celui-ci, le juge de la famille explique comment l'enfant peut s'exprimer sur la question et comment le juge tient compte de son opinion. Les enfants plus jeunes ont également le droit d'être entendus si eux-mêmes, les parties, le juge ou le parquet le souhaitent.

Si vous souhaitez obtenir des réponses fondées, pondérées et limpides à des questions difficiles, vous pouvez donc, dès aujourd'hui, vous adresser au tribunal de la famille.

Source : SPF Justice

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 Collection Lois Actuelles: TFJ 

 

A paraître tout prochainement dans la Collection Lois Actuelles:

Le tribunal de la famille et de la jeunesse. Premier commentaire d'une réforme tant attendue 

Cet ouvrage a pour objet de présenter le nouveau tribunal de la famille et de la jeunesse. Les lecteurs y trouveront non seulement les commentaires de la loi initiale mais également plusieurs autres législations postérieures comme les lois des 8 et 12 mai 2014 portant modification et coordination de diverses lois en matière de justice. Une coordination des textes légaux modifiés par ces lois est reprise en annexe.

Ce tribunal de la famille et de la jeunesse vient modifier profondément la pratique judiciaire du droit familial et a pour principes : accessibilité, unicité, souplesse mais également humanité, spécialisation, modes de règlement amiable des conflits .

Le présent ouvrage souhaite donner au praticien du droit et à toute personne intéressée, les éléments importants lui permettant d’appliquer la nouvelle loi, tout en prenant connaissance de l’évolution des idées et des textes durant l’élaboration législative. Il s’agit d’un premier commentaire et non d’une analyse critique. L’auteur a choisi de traiter les sujets par thèmes, de la même manière qu’ils ont été traités durant le travail parlementaire.

Son auteur, Anne Desmarets, est juriste, médiatrice familiale et a travaillé à la création du tribunal de la famille et de la jeunesse en qualité de directrice adjointe de la cellule stratégique du Secrétaire d’Etat à la Politique des Familles Melchior Wathelet pour poursuivre le projet comme collaboratrice parlementaire dans les commissions de la Justice du Parlement fédéral.

Pour commander, cliquez ici. 

 

Publié 01-09-2014

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