Siégerez-vous bientôt dans un jury d’assises ?

Prochainement, nous saurons qui d’entre nous est candidat juré pour les cours d’assises. En effet, les ‘listes de jurés’ doivent être renouvelées en 2017.

Les bourgmestres sont les premiers à intervenir, avec l’établissement des listes communales. Celles-ci sont ensuite utilisées par la députation permanente et le gouvernement bruxellois pour la composition des listes provinciales. Ces dernières forment la base des listes définitives établies au tribunal de première instance du chef-lieu de la province.

Les jurés sont tirés au sort sur ces listes pour chaque procès d’assises.

Une longue procédure qui se répète tous les quatre ans. Plus ou moins selon les mêmes règles. Mais cette fois-ci, avec quelques nouveautés. Le paysage judiciaire n’est plus du tout le même qu’en 2013 lorsque les dernières listes ont été établies. Il sera donc tenu compte des douze nouveaux arrondissements judiciaires et, pour la première fois aussi, la procédure se déroulera en partie par voie électronique… L’introduction de la surveillance électronique comme peine autonome et de la peine de probation autonome aura également une incidence lors du tirage au sort des candidats.

Depuis le début

Mais revenons-en aux bourgmestres: ces derniers procéderont au tirage au sort des candidats en janvier. Chaque commune publiera par voie d’affichage quand précisément ce premier tirage aura lieu.
Quoi qu’il arrive, le tirage se fait en public. Le bourgmestre est assisté de deux échevins.
Concrètement, le bourgmestre tire au sort un nombre à deux chiffres et toutes les personnes dont le numéro d’ordre sur la dernière liste du registre des électeurs pour les élections législatives se termine par ce nombre sont reprises sur la ‘liste préparatoire des jurés’.

Présélection

Une première présélection intervient alors. Le bourgmestre écarte d’emblée toutes les personnes qui, au 1er janvier 2017, ne sont pas encore âgées de 28 ans ou ont atteint l’âge de 65 ans. Seuls les électeurs tirés au sort qui sont nés après le 1er janvier 1952 et avant le 2 janvier 1989 peuvent donc être retenus. Le bourgmestre fait également rayer tous les noms des personnes qui sont décédées ou qui ont été privées de leurs droits civils ou politiques depuis l’établissement de la liste des électeurs. Les personnes qui ont changé de résidence, par contre, restent inscrites sur la liste préparatoire.

Fiche blanche

Une fiche blanche est envoyée à toutes les personnes restantes. De nombreuses questions y figurent (identité, état civil, profession, etc.). Tous les intéressés sont tenus de compléter la fiche et de la signer dans les huit jours. Le bourgmestre procède alors à une deuxième sélection sur la base des éléments recueillis. Les personnes qui ne savent ni lire ni écrire sont retirées, tout comme les personnes revêtues d’une qualité particulière (juges, greffiers, référendaires, gouverneurs de province, etc.). Les personnes qui ont subi une condamnation pénale (emprisonnement d’au moins quatre mois, peine de surveillance électronique d’au moins quatre mois, peine de travail de plus de 60 heures ou peine de probation autonome d’au moins un an) sont également omises de la liste.

Liste communale

Les noms qui subsistent encore sont portés sur la liste communale par ordre alphabétique et sous un numéro d’ordre communal. Ne pas répondre ou répondre de manière incomplète ou inexacte aux questions de la fiche blanche ne change rien. Il ne sert à rien non plus de joindre un certificat médical à sa fiche. Ces personnes doivent être maintenues sur les listes.

Liste provinciale

Les listes communales sont établies tant en version papier que de manière électronique. La version papier doit être envoyée (de même que toutes les fiches blanches) à la députation permanente ou au gouvernement bruxellois avant le 1er mai 2017. La version électronique est également envoyée mais sans date limite.

La députation permanente établit une liste par province à l’aide des fiches blanches. Celles-ci sont classées par ordre alphabétique et numérotées. Les données des listes communales sont transférées sur les listes provinciales.

Le gouvernement bruxellois procède de même pour Bruxelles. Deux listes provinciales y sont établies: l’une à l’aide des listes communales francophones et l’autre à l’aide des listes communales néerlandophones. La députation permanente du conseil provincial de Liège dresse également deux listes provinciales.

1er juin 2017

La députation permanente doit transmettre les listes communales, la liste provinciale, les fiches et les éventuels certificats médicaux au président du tribunal de première instance du chef-lieu de la province avant le 1er juin 2017. Le gouvernement bruxellois envoie la liste des jurés qui contient les listes communales francophones au président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles. La liste des jurés qui contient les listes communales néerlandophones est envoyée au président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Désignation des jurés

Le président dresse la liste définitive des jurés, dans laquelle seront finalement tirés au sort les jurés d’un procès d’assises. Les douze jurés effectifs ne font pas l’objet d’un tirage direct. Au moins soixante jurés potentiels sont tirés au sort. Chacun d’eux est convoqué minimum deux jours avant l’audience. Et chacun d’eux peut décliner l’honneur au moyen d’un certificat médical ou pour toute autre raison valable.

Tous les noms des jurés présents et non-dispensés se retrouvent dans l’urne et les douze jurés effectifs sont tirés au sort. Le nombre de jurés suppléants est également désigné.

L’accusé et le procureur général peuvent récuser un certain nombre de jurés. Le président peut également en récuser pour que la composition du jury respecte l’exigence de répartition entre les sexes. Le juré qui ne se présente pas à l’ouverture du procès d’assises ou qui se retire avant la fin de sa fonction sans l’autorisation du président peut être puni d’une amende de 50 à 1.000 euros.

Source: Circulaire du 10 janvier 2017 relative à l’établissement des listes de jurés (M.B., 12 janvier 2017).

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Publié 24-01-2017

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