Olivier Haenecour: Mons lance le barreau 3.0

Publié 30-05-2017

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Quand cela va moins bien qu’avant, on peut soit s’en plaindre et tenter de s’opposer aux évolutions qui se présentent à la profession, soit les adopter pour les adapter à notre meilleur profit, et repartir de l’avant (disons : rebondir !).

Le constat

Certains cabinets d’avocats vont bien, parviennent à assurer un bon niveau de vie à leurs membres, voire peuvent pratiquer des tarifs tellement élevés qu’ils sont cités dans la presse et nuisent à l’image de tous.

Mais beaucoup de cabinets sont dans une situation économique les incitant à la prudence, voire confrontés à des difficultés.

On peut avoir une impression de la baisse des affaires en fréquentant l’audience d’introduction de différents tribunaux, impression confirmée par les statistiques.

Les cabinets deviennent frileux et hésitent à prendre un stagiaire malgré le coût objectivement limité que représente celui-ci. Les titulaires masculins d’un diplôme de master en droit sont relativement peu nombreux à tenter de rentrer au barreau, qui n’est sans doute plus perçu à leurs yeux comme une profession suffisamment lucrative et d’avenir.

Les causes

La première cause pointée (sans doute trop – voir ci-dessous) est l’augmentation du coût de l’accès à la justice.

Et elle est bien réelle : augmentation des indemnités de procédures, augmentation des droits de greffe, TVA, ainsi que la nouvelle ‘taxe’ de 20 € à l’introduction de toute affaire ont rendu la justice difficile d’accès pour une partie importante de la classe moyenne, qui n’a pas droit à l’aide juridique de seconde ligne.

Le répéter sur toutes les ondes comme nous l’avons fait était justifié vis-à-vis du politique, mais sans doute une erreur vis-à-vis de nos clients potentiels. Ces derniers l’ont entendu, ont été convaincus, et ne sont plus venus – du moins pour certains.

Nous devons aussi faire face à un changement de comportement de ceux que nous appelons nos clients et que le code de droit économique appelle, pour ce qui concerne les particuliers, des consommateurs. Qui regardent si la dépense prévue rentre dans le budget du ménage. Qui voudraient pouvoir comparer. Qui aimeraient savoir avant de s’engager combien il leur en coûtera.

Bref, les habitudes de consommation tant des particuliers que des entreprises ont changé, et nous ne nous sommes sans doute pas suffisamment adaptés.

Parmi ces modes de consommation, le recours à internet, aux réseaux sociaux et aux applis (les legaltechs) vient aujourd’hui en tête. Des applications, dirigées ou non par des avocats, proposent en ligne des services dans l’air du temps : rapides, faciles, à prix fixe. Avec quelle sécurité ? La question est bonne, mais je ne suis pas sûr que tous les consommateurs de droit se la posent.

Cela crée une situation dans laquelle les besoins de droit ne sont pas rencontrés, ou peuvent l’être dans des conditions insatisfaisantes – alors qu’il semble que, globalement, l’activité de nos cabinets baisse.

Avocats.be

Avec des moyens limités, Avocats.be fait des efforts considérables pour que la profession évolue dans le bon sens.

L’image de l’avocat a grand besoin d’être revalorisée. Avocats.be va relancer cet été la campagne: ‘L’avocat, c’est quelqu’un qu’il faut voir avant pour éviter les ennuis après’. C’est un premier pas – le seul qui pouvait être accompli dans des délais courts. Mais il faudra penser à une campagne de communication de plus grande ampleur, en s’entourant d’équipes jeunes, en 2018.

Vous connaissez les nombreux projets informatiques mis sur pied par Avocats.be, et dont la plupart sont en phase d’aboutissement : carte d’identité électronique, plate-forme digitale (DPA), logiciels des ordres (LGO), bon de greffe électronique…

Avocats.be suit et négocie avec le Ministre Geens des projets de la première importance pour notre profession.

Je pense notamment à l’aide juridique, dont le présent article n’est pas le sujet. La réforme a certes ses inconvénients, mais elle aboutit tout de même à la revalorisation tant attendue – qu’il faudra toutefois encore vérifier dans les chiffres.

Il y a aussi le projet gouvernemental de promotion de l’assurance protection juridique où les négociations avec le cabinet et Assuralia ne sont pas simples. Il est encore possible d’arriver à un résultat positif, et c’est à l’évidence un outil susceptible de ramener de l’activité dans les cabinets d’avocats, surtout si l’incitant fiscal est attractif.

La Charte

Conscient de la nécessité de moderniser la relation entre l’avocat et le client, le barreau de Mons a adopté en assemblée générale une charte mettant l’accent sur l’adéquation qu’il doit y avoir entre les honoraires de l’avocat et la capacité du client, la prévisibilité et la possibilité de les discuter, la qualité du service rendu, la proximité, le haut niveau de compétence, l’usage des MARCs.

Le financement du procès

Soit un client lambda, un ménage avec 3.000 € de revenus nets, deux enfants, une maison. Vous estimez qu’il y a des bonnes chances de succès pour régler judiciairement la situation à laquelle il est confronté. Vous fixez raisonnablement à 3.250 € le coût du procès, et à 750 € la première provision dont vous avez besoin. Le client vous paie 50 € pour la consultation, vous remercie. Vous ne le revoyez plus.

Si vous lui indiquez qu’il est possible de financer son procès, qu’il lui en coûterait 100 € par mois pendant 3 ans, sans doute sa décision sera-t-elle différente.

Le barreau de Mons a pensé ce projet en partenariat avec ING, mais le prêt personnel permettant de couvrir le procès peut être souscrit auprès de n’importe quelle banque, par l’entreprise ou le particulier.

Il s’agit surtout d’un changement des mentalités, tant du client que de l’avocat.

Nous l’avons encadré par des dispositions déontologiques, obligeant l’avocat à mettre sur un compte rubriqué le montant emprunté par son client, qui doit avoir accès à ce compte (même s’il est sous la seule signature de l’avocat). L’avocat peut prélever sur ce compte sur la base d’états d’avancement qu’il adresse à son client. En cas de succession d’avocats, le compte rubriqué est transmis avec le dossier.

Il appartiendra bien entendu à l’avocat d’user de cette possibilité avec prudence, en tenant compte de la situation de son client et des différents aspects de la situation litigieuse.

L’intelligence artificielle

J’avais plaidé, lors de mon premier discours de rentrée, pour la mise en place d’un outil d’intelligence artificielle financé collectivement par tous les avocats belges (ou d’Avocats.be), en sorte d’être sûr que cet outil, qui va s’imposer dans la pratique du futur proche, ne soit pas réservé à quelques gros cabinets disposant de moyens très importants, mais soit accessible aussi aux avocats qui pratiquent seuls ou dans de petites ou moyennes structures, ce qui représente la très grande majorité des avocats.

Pour différents motifs, cela n’a pas été possible à ce jour au niveau d’Avocats.be.

J’avais aussi indiqué que l’évolution technologique ne nous permettait pas d’attendre.

Plusieurs acteurs majeurs des services aux avocats développent leur produit.

Nous avons été contactés par Wolters Kluwer, et, après de fructueuses discussions, nous avons décidé que le barreau de Mons serait le barreau test de ce produit, actuellement centré sur une branche précise du droit.

Durant quatre semaines entre mai et juin, quelques dizaines d’avocats montois, choisis pour leur spécialisation dans la matière concernée ou leur intérêt pour les nouveaux outils, testeront le produit, et en donneront le feed-back à Wolters Kluwer.

Wolters Kluwer est disposé à pratiquer une politique de prix qui rende ce produit accessible pour tous les avocats, quelle que soit leur structure.

Les outils d’intelligence artificielle vont, à terme, remplacer l’avocat dans sa tâche de technicien du droit pour sortir toutes les références pertinentes par rapport au dossier, pour apprécier les chances de succès d’un procès, pour aider à la rédaction de documents, etc…

L’avocat devra toujours user de sa science pour vérifier la bonne appropriation des résultats fournis par le robot juridique par rapport au dossier mais, plus le temps passera, plus la machine sera performante, notamment parce qu’elle apprendra.

L’avocat sera amené à se recentrer sur la stratégie et sur l’aspect humain du dossier.

La consultation en ligne

Même si celle-ci existe déjà depuis un certain temps pour notre barreau, son usage n’est pas assez répandu, notamment parce que la communication vers le public en a été insuffisante.

Le lancement du barreau 3.0 sera l’occasion de communiquer aussi sur ce projet qui permet au client de consulter l’avocat en ligne dans des bonnes conditions de sécurité, évidemment conformes au code de déontologie, et de payer en ligne également.

Plateforme Médiation-MARC

La médiation s’est introduite dans la pratique des avocats d’abord dans le domaine familial.

Le barreau de Mons a eu une politique volontariste pour qu’elle puisse s’étendre en matière civile et commerciale, prenant en charge une partie du coût de la formation.

Il a été très actif dans la plateforme mise en place avec les deux autres barreaux du Hainaut, la Cour d’appel et le Tribunal de commerce, et dont le but est de favoriser la médiation en matière commerciale. Ce projet se poursuit.

Beaucoup reste à faire en ce qui concerne la médiation en matière sociale.

Afin de consolider ces acquis et d’assurer plus efficacement la promotion des modes alternatifs de règlement des conflits (non seulement la médiation mais aussi le droit collaboratif ou l’arbitrage), le barreau de Mons met en place une Plateforme Médiation-MARC qui aura son fonctionnement autonome et centré sur les MARCs.

Certes, aucun des modes alternatifs ne constitue une panacée.

Mais, lorsque c’est possible, cela aboutit à un résultat plus satisfaisant pour les clients des avocats qu’un procès.

L’avocat a sa place dans ces processus.

En ce qui concerne plus particulièrement la médiation, l’avocat joue son rôle en assistant son client.

Le choix d’un avocat comme médiateur s’impose : les avocats sont, professionnellement, les spécialistes des litiges, ce que ne sont pas, par exemple, les notaires ou les réviseurs.

Les MARCs vont continuer à se développer, notamment sous la pression du législateur. Il est important que les avocats y prennent toute leur place.

Barreau 3.0

Le barreau 1.0 est celui que j’ai pratiqué en arrivant au barreau au milieu des années 80. C’est le métier d’avocat traditionnel, dans le cabinet duquel la technologie la plus avancée était dans un télécopieur, ou une machine à écrire électrique (les plus téméraires osaient la machine à mémoire).

Le barreau 2.0 est celui qui a continué les métiers habituels de l’avocat avec l’aide de l’informatique : logiciel de gestion de cabinet d’avocats, traitement de texte, comptabilité informatisée, bases de données juridiques, d’abord sur support magnétique (disquette) ou optique (CD), puis en ligne.

Le barreau 3.0 est celui où le métier d’avocat change sous l’impact des avancées technologiques.

Aux barreaux de veiller à ce qu’il n’y perde pas sa spécificité et ses valeurs : l’indépendance, le respect du secret professionnel, la déontologie, qui demeurent nos fondements. C’est le métier d’avenir qu’il faut oser embrasser

Olivier Haenecour est inscrit au barreau de Mons depuis le 5 septembre 1985. Depuis le 1er septembre 2015 et jusqu'au 31 août 2017, il est Bâtonnier du barreau de Mons. Il est notamment co-auteur de « Cabinets d’avocats et technologie de l’information » (Bruylant, 2005) et de « Guide pratique des règles de l’art » (Larcier, 2016).

Cette carte blanche est parue dans le «Justement» de mai 2017. 

Cliquez ici pour lire le "Justement" de mai 2017 en ligne. 

Envoyez vos coordonnées à justement@wolterskluwer.com pour recevoir gratuitement le journal «Justement».

 

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