Les modes introductifs d'instance et de recours en matière civile

L’introduction d’une instance ou d’un recours devant les tribunaux civils implique le respect de nombreuses règles de forme, assorties de sanctions variées. L’importance pratique de ces règles est illustrée par la maxime « la forme emporte le fond », qui confirme que la méconnaissance d’une formalité procédurale peut suffire à écarter une action ou un recours.

Publié 25-05-2020

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Dans son ouvrage, paru dans la collection "Pratique du droit", Valéry De Wulf, juge au tribunal de première instance de Namur et président de la division de Dinant, s’emploie à décrire et commenter ces exigences, solennelles ou non, dans le cadre des procédures judiciaires diligentées devant les juridictions civiles ou de l’entreprise.

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