Le Code judiciaire est-il soluble dans le droit de la famille ?

D. CarréLa question peut faire sourire, mais l’enjeu est en réalité de savoir si, en l’occurrence, les principes du Code judiciaire en matière d’expertise sont compatibles avec la pratique du droit familial.

S’il est vrai que l’expertise médicopsychologique est une mesure d’instruction très courante pour les praticiens du droit familial, nombreux sont ceux à pourtant y voir une institution tout à fait spécifique alors qu’il ne s’agit que d’une mesure d’instruction banale dont les règles ordinaires doivent toutes trouver à s’appliquer.

Certes, sonder la psyché et solliciter un avis scientifique impose certaines spécificités, mais elles ne font nullement obstacle au respect des dispositions essentielles du Code judiciaire : principe du contradictoire, indépendance et impartialité de l’expert, respect des délais, contrôle par le juge, motivation du rapport.

Ces spécificités sont toutes liées à la qualité de l’expert : les professionnels de la santé mentale obéissent en effet à des règles particulières (port du titre professionnel, respect du secret professionnel, méthodologie scientifique objective) dont le respect est nature à apporter une plus-value évidente au rapport définitif.

La qualité du travail ainsi accompli, garantie par le respect de règles procédurales, est la meilleure manière d’appréhender et de respecter l’intérêt supérieur des enfants concernés, et d’éclairer de façon aussi objective que possible les parents concernés.

Le Code judiciaire n’est donc pas soluble dans le droit familial, bien au contraire…

  

Cette contribution de Didier Carré, Avocat au barreau de Bruxelles, Collaborateur scientifique à l’Université Libre de Bruxelles, est parue dans le dernier numéro de la revue "Actualités du droit de la famille".

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 Actualités du droit de la famille

Actualités du droit de la famille 

N. Gallus (rédacteur en chef), Ch. Aughuet, J.-E. Beernaert, A.-M. Boudart, S. Brat, J.-Ch. Brouwers, J. Fierens, N. Massager

Cette revue - qui succède à la revue Divorce. Actualité juridique, sociale et fiscale -, couvre l'ensemble des aspects relevant du droit familial.

Destinée tant aux professionnels du droit qu’à ceux qui interviennent dans le traitement juridique des questions liées aux personnes et à la famille, la revue publie des articles de doctrine, de la jurisprudence commentée et des informations pratiques.

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Publié 27-05-2016

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